Bénéficiaires du certificat de résidence pour Algériens de 10 ans

Publié le 03/03/2011 Vu 2224 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/03/2011 15:36

Bonjour,

Je suis Français et mariée depuis plus d'un an avec un Algérien. Notre mariage a été transcrit à Nantes, la communauté de vie n'a pas cessé.

Mon mari est en France depuis Octobre 2010 et il a eu un premier récépissé et aujourd'hui il a eu son certificat de résidence d'un an.

Je suis de Saône-et-Loire et on ne va pas directement à la préfecture, on passe par la mairie.

Lorsque j'ai dit à l'agent de la mairie "normalement on devrait avoir la carte de 10 ans" et elle me dit " ah non jamais" et je lui explique que c'est bien écrit dans un certain décret et elle me répond " en Saône-et-Loire ça ne marche pas comme ça".

Je me demande où je viiiiis!!!!!!

La législation est applicable dans toute la france ou est-elle réservée à certain département???

J'aimerais savoir si un recours est possible s'il vous plaît.

Je ne comprends pas pourquoi dans d'autre ville, cela s'applique est ici non.

Cordialement.

03/03/2011 15:38

C'est parce qu'il n'a pas pris en compte que les Algériens ne sont pas régis par le CESEDA mais par les accords bilatéraux. Donc au bout d'un an, il demande non pas la carte de résident de 10 ans, mais le certificat de résident de 10 ans.

03/03/2011 16:23

Merci de votre réponse.

Lorsque mon mari a déposé sa demande, on ne lui a pas demander s'il prétendait à 1 ou 10 ans.

Aujourd'hui j'aimerais savoir si un recours est possible?

Les préfectures ne font pas leur travail et c'est la populas qui paie!

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