besoin d'aide pour demandé la nationalité française

Publié le 13/03/2011 Vu 3388 fois 2 Par
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13/03/2011 21:36

besoin d'aide SVP voila je suis algérien d'origine je suis né en Algérie après avoir hérité d'un document de mon arrière grand père MR OULD RABAH Messaoud ( un hommage de la nation singer par le président de la république le 22 avril 1915 soldat au 1er régiment de tirailleur algérien )dans ce temps son fils mon grand père MR OULD RABAH Ahsene avait 1ans quand une procédure d'adoption a été lancer par le ministère public et vu la loi du 27 juillet et le décret du 22 novembre 1917 après en avoir délibéré conformément a la loi dit et juge que LA NATION adopte le mineur ainsi jugé et prononcé par le tribunal civil de premier instance de Tizi_ouzou en la chambre du conseil , a l'audience du 24 Octobre 1923 ou étaient présents MM VERNAZOBRES Président et DIVISIO juge , en présence de M CURA procureur de la république , assistés de Maitre LAFFONT greffier.

avec tout les information que je vous est donné ma question et simple comment je doit faire pour demandé la nationalité française et merci d'avance pour tout .

13/03/2011 21:52

ça veut simplement dire que votre grand-père est devenu pupille de la nation. ça n'a aucune incidence sur la nationalité.

http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030607954.html

13/03/2011 22:50

merci beaucoup pour l'info donc si je comprend bien je mé une croie sur ma demande é oublier lol et merci encor .

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