carte de resident algerien de 10 ans

Publié le Vu 17736 fois 10 Par smailoo
13/07/2010 14:20

Bonjour,



Entré en France, en septembre 2004 avec un visa touriste, j ai sollicite une carte de séjour pour raison médicale (atteint d’une insuffisance rénale)

Après étude de mon dossier, j ai pu obtenir une carte de séjour le 1 novembre 2005 mention vie de famille et privée avec autorisation de travailler.

Entre temps j ai pu bénéficier d une transplantation en fin 2005.

Chaque année, j ai pu renouveler mon titre de séjour sans problème, la préfecture de Bobigny . c 'est ma sixiéme cette année

En juillet 2008 j ai trouve du travail un cdi avec un salaire supérieur au SMIC, des fois plus avec les heures supplémentaire

En 2009 Je me suis marié en France avec une algérienne étudiante, puis j ai déposé un dossier de regroupement familial en novembre 2009, au derniers nouvelle ,il m ont dit ofii que le dossier est la prefecture pour instruction ,j attends toujours

En juillet 2010 , je suis parti à la préfecture de Bobigny pour demander une carte de résident de 10 ans ,étant algérien soumis un régime spéciale accord franco algérien sur le droit des algérien en France ,j ai plus 5 ans de présence en France de manière stable et continue (5 carte de resident de 1 ans vie de famille et privé), je suis locataire et je travaille toujours , ma femme travaille aussi , quelle fut ma surprise , l agent me remet un dossier de renouvelement d un ans (photocopies ,passeport , adresse , ……et un certificat médicale à envoyer par un médecin agrée par la préfecture) .Je lui explique ma situation que je suis algérien et donc soumis aux accords franco algérien ,je peux bénéficier de la carte de 10 ans , l agent me répondra que je ne pourrai jamais obtenir une carte de résidence de 10 ans parce que je suis malade .

Article 7 bis de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968

h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu'il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.
je veux valoir ce droit ,puisque j ai resider en france pendant 5 ans avec un certificat de residence vie privee et famille d un 1 ans ,de plus ce cas est de plein droit ou ca reste toujours du ressort du prefet etant donne que je suis toujours malade (je prend uniquement des medicament anti rejet à vie )
je travaille toujours avec cdi depuis juin 2008 à ce jour
que faire

16/07/2010 21:46

je vous encourage à déposer votre demande par écrit

chercher le soutien d'association comme la cimade etc...

20/07/2010 11:08

bonjour ,
j ai eu une carte de sejour d un 1 ans renouvellable depuis 5 ANS
je voudrais juste savoir ca sous entend quoi une résidence régulière ininterrompue en France depuis 5 ans , que dit la loi, a savoir combien de temps on peut s absenter du territoir pour ne pas perdre ces droit

quelqu un pourra t il me repondre
merci

13/08/2010 22:51

bonjour
moi aussi je suis algérien et je viens d'avoir cette annéz mon premier titre de séjour "vie privée vie familiale " pour soins, trasplantation également; ( 3 précédents étaient en tant qu'étudiant) et ayant déjà lu l'article que vous avez cité ci-dessus j'ai pensé qu'au bout de cinq ans je pourrai déposer une demande pour les 10ans, mais d'après ce que vous avez raconté, Smailoo, ce n'est pas facile. en fait une avocate m'a dit qu'on traite différement le titre de séjour vie privée vie familale pour soins par rapport aux autres qui portent la même mention.
pour la mention 5 ans sans interruption, j'ai lu quelque part qu'on ne doit pas rester à l'étranger plus de 6mois consécutifs pour la même année, et ne pas dépasser 10 mois durant les 5ans. mais à la préfecture on m'a dit qu'on peut simplement justifier avec les 5 cartes.
j'aimerais savoir la suite quant à votre demande de regroupement familial.merci

13/08/2010 23:24

La procédure de regroupement familiale est faite pour faire venir en France la famille étrangère résidant à l'étranger, d'un étranger vivant en France.

Si vous avez fait cette procédure légitimement c'est que vous ne vivez plus en France, donc vous ne pouvez pas prétendre à avoir la certificat de résidence de 10 ans pour 5 ans de résidence en France
Si vous vivez régulièrement en France, je ne vois pas pourquoi vous faites cette procédure

Si je ne m'abuse, ce n'est pas 5 ans qu'il faut, mais 10 ans avec deux documents par année pour prouver la résidence en France.

Article 7bis
f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html

13/08/2010 23:36

commentaire pour Domil
bonjour
à mon avis si Smailoo a fait une demande de regroupement familial c'est en tant que demandeur peut-etre pas en tant que bénéficiare, cela sousentend qu'il vit toujours en France et peut prétndre à une carte de 10ans.

14/08/2010 14:39

Relisez, la demande est pour lui puisqu'on lui propose à la place le renouvelement de sa carte de séjour temporaire pour raison médicale.

14/08/2010 16:30

Apparemment, il a déposé les deux demandes en même temps: celle du regroupemet familial peut-etre pour sa femme ( cela dépend de la situation de sa femme) et une demande pour la carte de résident 10ans par ce qu'il n'a plus envie d'avoir à renouveler son titre chaque année. En tout cas c'est à lui d'expliquer ça.

05/07/2013 16:53

MON MARI RESIDE EN FRANCE IL A LACARTE DE SEJOUR MONSION vie privée vie familiale pour 3fois je cherche a sovoire si il peu avoir sa carte sejour de 10 ans sachant que ila sa proppre logement

27/12/2014 12:06

bonjour, jai le titre de séjour de 10 ans et je souhaite rester 8 mois en Algérie je voudrai savoir si possible?merci de me répondre .

06/01/2015 23:14

Bonjour je suis algérienne j ai la carte de séjour je vais en France depuis 14 ans je me suis marié à un algérien novembre 2014 en France il et en situation irréguliers je suis enceint de lui de 4 mois je travaille j ai un appartement j Aimerai savoir si il a le droit a la carte de séjour

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.