Carte resident 10 ans securite sociale cloturee

Publié le 06/10/2020 Vu 408 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/10/2020 18:07

Bonjour,

J'ai un ami qui une carte de résident de 10 ans . Normalement , il a le
droit à la CMU de base - Chaque fois, qu'il a quitté le sol Français il
ne dépasse pas 2 ans. La sécurité sociale a t-elle le droit et sans
donné d'explication ni courrier ? J'aimerais connaître les articles de
loi aussi SVP

Merci .

Merci de vos réponses

06/10/2020 18:30

Bonjour,

A priori, on peut se référer à l'art. D160-2 du Code de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/10/2020 18:41

Bsr, mais cela fait 2 fois qu'il fait le renouvellement de sa carte de résident. Jusqu'ici il n'a jamais eu ce problème.
Je vous remercie par avance

Modérateur

06/10/2020 20:35

bonjour,

pour percevoir des aides sociales de la part des organismes français, il faut une résidence stable et effective en france de manière ininterrompue sur le sol français.

la durée du séjour ne doit pas dépasser 3 mois, la sécurité sociale et la CAF est particulièrement vigilante sur la situation des étrangers percevant des aides sociales françaises tout en résidant dans leurs pays d'origine.

le versment des aides sociales ne dépendent pas des préfectures qui délivrent les titres de séjours.

salutations

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