Classement sans suite / Naturalisation par décret

Bonjour,



Ma petite amie a déposé une demande de naturalisation par décret il y a presque 2 ans. En avril 2024, un complément de pièces a été demandé (nos 3 derniers bulletins de salaires). Il s'avère que l'on a du faire une erreur, et nous n'avons communiqué qu'un seul bulletin me concernant (alors que j'ai bien retrouvé trace que j'avais téléchargé mes 3 bulletins ce jour la). La préfecture a considéré que nous n'avons pas communiqué les pièces dans le délai imparti de 2 mois et a donc classé sans suite la demande. Pourtant, nous avons bien une notification indiquant que l'on a répondu à la demande de complément mais en effet, un seul bulletin n'est visible sur le site.

Inutile de vous dire que l'on est "vert de rage" d'avoir un classement sans suite pour cet oubli ou erreur, d'autant que le site n'est pas du tout "user friendly", et refaire une demande qui va durer encore minimum 2 ans nous met vraiment le moral plus bas que terre.



Nous pensons faire un recours gracieux, mais pensez vous que celui-ci a des chances d'aboutir ?

Bonjour,

la naturalisation par décret n'est jamais automatique, elle peut être refusée même si le demandeur remplit toutes les conditions.

la naturalisation par décret est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française.

salutations

Bonjour,



Merci d'avoir répondu.

Je sais bien qu'il n'y a pas d'acceptation automatique et c'est normal, mais la n'est pas ma question. Par ailleurs il ne s'agit pas d'un ajournement ou d'un refus. Le classement sans suite est motivé par l'administration comme je l'ai écris qui nous indique les voies de recours possibles dans sa décision. Donc ma question est plutôt de savoir si un recours gracieux (qui fait parti des recours possibles, de même que la voie contentieuse) a des chances d'aboutir au vu des éléments que j'ai indiqué et au vu de l'expérience des différents interlocuteurs de ce forum, même si je sais qu'il n'y a pas de vérité absolue dans ce domaine.



Bonne soirée