comment recouvrer la nationalite francaise

Publié le 20/12/2018 Vu 3912 fois 5 Par
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14/05/2009 19:17

bonjour ,je suis nee en france en 1954 ou j ai vecue jusqu en 1968, fais ma scolarité jusqu a l age de 14ans puis je suis rentree en algerie avec mes parents qui sont nes en algerie avant l indepandance j ai une fille qui a la nationalite francaise par son mari j aimerai savoir quelles etaient les demarches a faire pour recouvrer la nationalite francaise ,devrais je me deplacer ,venir en france , aurais je plus de chance par le biais de ma fille ? merci de bien vouloir me repondre

14/05/2009 19:50

sheila, bonsoir

« Je veux redevenir français(e) »
La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation.
La déclaration peut être souscrite soit en France, soit à l'étranger. Elle peut être obtenue par décret ou par déclaration en cas de perte de la nationalité française du fait d'un mariage avec un étranger
Adresse du Médiateur de la République :
Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
7 rue Saint Florentin
75008 PARIS
Tél. : 01.55.35.24.24
Fax : 01.55.35.24.25
site du Médiateur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-20-citoyen-Contact
L'ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué deux catégories de statut :
1 - Les personnes de statut civil de droit commun : en général les familles originaires de métropole ou les personnes naturalisées. Elles ont conservé de plein droit la nationalité française, sans effectuer de démarche particulière ;
2 - Les personnes de statut civil de droit local : en général les familles originaires d'Algérie. Elles ont dû, quant à elles, pour rester françaises, souscrire avant le 23 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Déclaration prise en compte à la condition que son auteur ait préalablement fixé son domicile en France. La notion de domicile, ou de résidence en France, se définit ici comme une résidence effective stable et permanente, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles du requérant.
L'enfant né en France, comme en Algérie, avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, a perdu la nationalité française à cette date, si lui même ou son père dont il a, en tant que mineur, suivi la condition, n'a pas souscrit la déclaration de reconnaissance. Dans ce cas, seule une demande de réintégration par décret peut permettre de retrouver la nationalité, à condition de résider en France, de manière régulière au regard des lois et conventions relatives au séjour des ressortissants algériens en France. Invoquer le fait d'avoir un ascendant qui a servi dans l'armée française, ou d'avoir soi-même servi dans cette armée avant l'indépendance de l'Algérie, est sans incidence sur la nationalité. Ces deux textes écrits sur la nationalité proviennent d'informations prises sur le web.

J'espère que ces renseignements vous aideront.
Bien à vous.

15/05/2009 11:28

Bonjour , je vous remercie de m avoir repondu aussi rapidement ,si je comprends bien je devrais venir en france ,j aimerai savoir pendant combien de temps ,et quelles sont les demarches a suivre une fois arrive sur place?

15/05/2009 12:04

sheila, bonjour

Vous avez mal lu mon message :
« Je veux redevenir français(e) »
La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation.
La déclaration peut être souscrite soit en France, soit à l'étranger. Elle peut être obtenue par décret ou par déclaration en cas de perte de la nationalité française du fait d'un mariage avec un étranger...
Consulter votre consulat, il vous renseignera sur place.

Bien à vous.

23/03/2011 23:11

Bonsoir cher ardendu56,

Vous avez bien dit :

L'enfant né en France, comme en Algérie, avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, a perdu la nationalité française à cette date, si lui même ou son père dont il a, en tant que mineur, suivi la condition, n'a pas souscrit la déclaration de reconnaissance. Dans ce cas, seule une demande de réintégration par décret peut permettre de retrouver la nationalité, à condition de résider en France, de manière régulière au regard des lois et conventions relatives au séjour des ressortissants algériens en France.

Qu'avez vous à dire pour mon cas :

Français d'Algérie de statut civil de droit local né en Tunisie et non pas en France ou en Algérie et inscrit au registre d'état civil du Scec à Nantes ?

Aussi, mes parents décédés en Tunisie avant le 01/01/1963

Merci d'avance !

20/12/2018 13:56

Bonjour,je suis né en 1965 à Oran en Algérie,mes parents avaient tout les deux la nationalité Française pendant la colonisation Française et en 1966 ils ont quittés l'Algérie pour venir s'installer au Maroc.Ma question est de savoir si j'ai le droit d'aquerir à la nationalité Française?Cordialement

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