Comment savoir si on est français de droit local ou commun né en

Publié le 21/08/2015 Vu 1452 fois 4 Par
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Légavox

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16/08/2015 22:45

bonsoir,

je sais que cette question concerne plutôt le cas par cas au vu de tout les sites qui renseignent sur ce sujet et que beaucoup se diront encore un algérien qui veut devenir français grâce à un ancêtre mais bon je recherche une vie meilleure sans y parvenir illégalement.

ma question est la suivante: j'ai demandé un acte de naissance pour ma mère née en 1928 à scec nantes qui me l'a envoyé (je sais à l'époque tout les algériens étaient français) mais sur le site du ministère de l'intérieur de france voilà ce que j'ai trouvé: Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Comment-prouver-sa-nationalite-francaise-pour-une-demande-de-titre-d-identite


dans la section acte de naissance il ya écrit :"L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes."

il n'y a pas écrit excepté pour le cas des algériens alors pourquoi nous demande t-on si c'est un français de droit local ou commun pour justifier la nationalité française. normalement si ça vient de nantes c'est qu'elle est française sinon pourquoi se cassent-ils la tête à conserver des documents alors qu'ils ne sont plus français.

en vous remerciant de m'expliquer cela car je ne sais où mettre les pieds. dois je me lancer ou bien laisser tomber ?

Modérateur

17/08/2015 08:54

bonjour,
vous pouvez consulter ce lien qui explique la différence de statuts des français de droit local et les français de droit commun.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=


pour savoir si vous êtes français vous devez faire une demande de certificat de nationalité française:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

salutations

21/08/2015 13:20

bonjour,

je vous remercie pour votre réponse et je me lance dans la procédure

21/08/2015 23:20

bonsoir,

j'ai demandé un acte de naissance pour ma femme qui est née au maroc en 1959 et il se trouve que dans ce dernier il est inscrit qu'elle est de nationalité française quelles sont les procédures à faire pour obtenir le cnf? à savoir qu'elle possède un certificat de travail de son père ou il est incrit que son père était de nationalité française délivré par le gouverneur de la préfecture Rabat-Salé
en vous remerciant pour vos futures informations

21/08/2015 23:46

bonsoir,

j'ai demandé un acte de naissance pour ma femme qui est née au maroc en 1959 et il se trouve que dans ce dernier il est inscrit qu'elle est de nationalité française quelles sont les procédures à faire pour obtenir le cnf? à savoir qu'elle possède un certificat de travail de son père ou il est incrit que son père était de nationalité française délivré par le gouverneur de la préfecture Rabat-Salé
en vous remerciant pour vos futures informations

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