conjoint bi national et titre de séjour

Publié le 08/01/2024 Vu 615 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2024 18:13

bonjour

Nous sommes un couple bio-national car nationlité francaise et mon conjoint de nationalité marocaine. ( en couple depuis 2017)

Depuis nous sommes mariés depuis début 2020 avec mon conjoint (avec un contrat de mariage). Hélas compte tenue du Covid nous avons été pratiquement 2 ans sans nous voir physiquement. (meme si nous appelions tous les jours)

Depuis 2022, la situation s'est améliorée et nous passons dorénévant plusieurs mois par an en France. En effet, compte tenue de nos responsabilités professionnelles respectives nous avons fait le choix de travailler chacun dans nos pays respectifs.

En synthèse, nous avons des domiciles distincts et notre communauté de vie se matérialise par une communauté de vie physique en France plusieurs mois par an et par une dimension sentimentale et intellectuelle.

Toutefois afin de venir facilement en france et vivre ensemble, quelles sont les bonnes démarches à effectuer ?



par exemple Pour un Titre de séjour, j'ai lu que je dévais établir un certifcat de communauté vie ? si oui quelle mention a faire figurer

merci de vos réponses Dernière modification : 08/01/2024 - par VICKING14

Modérateur

08/01/2024 20:44

bonjour,

une des conditions est la communauté de vie qui ne doit pas avoir cessé depuis votre mariage.

voir ce lien : titre de séjour conjoint de français.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1428 avis

249 € Consulter