Ma copine québecoise souhaite venir en France mais...

Publié le 15/12/2010 Vu 2017 fois 3 Par
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14/12/2010 21:46

Bonjour a tous,

Voila je vous explique notre situation. Ma copine est québécoise, moi Français, nous sommes ensemble depuis plus de 3 ans.
Quand je l'ai connue j'étais encore étudiant en France. Je venais au Canada la voir dès que j'avais des vacances. Notre situation de couple n'était donc pas facile. Il y a 1 ans j'ai fait une demande de PVT (Permis-Vacance-Travail = Visa d'un an) pour venir vivre au Québec en vu de m'installer. Le fait est que je n'ai pas aimé mon expérience au Québec et elle ayant déjà vécu en France on à décidé d'un commun accord aller vivre en France.

Et c'est la que nos problèmes commencent.

Comme dit plus haut ma copine a déjà vécu en France, une relation qui s'annonçait sérieuse. Elle s'était marié afin de pouvoir vivre avec lui, mais il a commencer a boire... Elle est donc repartit 5 mois après le mariage sans avoir fini les démarche de titre de séjour.

Cela fais maintenant 5 ans qu'il ne se sont pas revu et n'est pas retourné en France mais elle n'a jamais divorcer par cause de laxisme.

Quelles sont les solutions qui s'offrent a nous, divorce, annulation de mariage, dissolution de mariage ou autres?
La quelles est la plus simple, rapide (et possiblement moins couteuse)

Est-il possible de se remarier après une de ses solutions?

Si les démarche pour le divorce durent 3 mois et plus ma copine sera forcé de retourner au Québec pour rester dans la légalité.
Mais je sais qu'il est possible de faire un mariage alors que ses papier ne sont plus valide, ce qui l'obligerait donc a rester "Clandestinement" en France. A quel point la démarche est risqué? Le mariage risque t-il d'être refusé pour cette raison?

Voila le gros du problème, tout aide ou idée sera la bienvenue.

merci de m'avoir lut jusqu'au bout,

Cordialement Benoit.

15/12/2010 00:22

Déjà, il est impossible de se marier tant que son divorce n'est pas définitif et retranscrit au Canada.
Oui, ça prendra plus de 3 mois, sans le moindre doute. On parle en année, là.

Son mari est Français ? (vous dites "n'est pas retourné en France")
Elle connait son adresse pour l'assigner en divorce ?

Vu qu'elle a sa résidence au Canada, il serait peut-être plus rapide de divorcer au Canada (à condition que les tribunaux canadiens s'estiment compétents)

15/12/2010 04:22

Déjà, il est impossible de se marier tant que son divorce n'est pas définitif et retranscrit au Canada.
Oui, ça prendra plus de 3 mois, sans le moindre doute. On parle en année, là.


Dans nos recherche nous avons lu que le divorce par consentement mutuel prenait en moyenne 3 mois. Pourquoi parle tu d'année? y'a t-il quelques choses au quels nous n'aurions pas pensé?


Son mari est Français ? (vous dites "n'est pas retourné en France")
Elle connait son adresse pour l'assigner en divorce ?


Oui nous avons son adresse et l'avons même contacté afin qu'il commence les démarches, malheureusement j'ai des gros doute qu'il le fasse. Mais il n'y auras pas de problème avec lui coté paperasse.

Vu qu'elle a sa résidence au Canada, il serait peut-être plus rapide de divorcer au Canada (à condition que les tribunaux canadiens s'estiment compétents)

Nous partons le 22 janvier en France puisque ce sera la fin de mon visa. Nous jugeons donc que les démarche seront plus simple a effectuer en France étant donner que son ex conjoint demeure la-bas.

15/12/2010 09:18

Je parle en année quand le divorce n'est pas par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel exige qu'il soit d'accord, qu'ils prennent un avocat commun ou séparé s'il refuse l'avocat commun, qu'ils fassent la requête conjointement, qu'ils fassent la convention de divorce (il faut régler la dissolution de la communauté), que le tribunal ne soit pas encombré etc. 3 mois ça serait vraiment ce qu'il y a de plus rapide.
Rien que pour avoir un RDV chez un avocat, ça peut prendre 3 semaines.
Ensuite, il faudra attendre que le jugement soit définitif, puis la transcription du divorce au Canada. Pour votre mariage, il faudra ensuite se procurer ses actes d'état-civil au Canada, déposer le dossier de mariage (et avoir la date du mariage), publier les bans (au moins 10 jours avant), voir peut-être une audition devant l'officier d'état-civil (et si le maire ne s'oppose pas au mariage, là ça passe au procureur).
Ensuite, une fois le mariage fait, vu qu'elle est rentrée en France sans visa long séjour, il faudra prouver 6 mois de vie commune afin d'avoir ce visa long séjour en préfecture, ou qu'elle retourne dans son pays le demander.

A vous de voir si vous ne voulez pas prendre la peine de vous renseigner pour un divorce au Canada, alors qu'en général, le divorce dans les pays de loi anglo-saxonne est rapide alors qu'il est long, fastidieux et cher en France, que le mariage peut être plus rapide, lui permettant d'entrer en France avec un visa long séjour en tant que conjoint de Français. Je ne sais pas, mais ça vaut le coup de se renseigner, non ?

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