a se que j ai le daroit de demande d avoir la nationalite fraca

Publié le 31/10/2010 Vu 2527 fois 3 Par
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31/10/2010 00:38

bonsoir monsieux .bon voila j ai problem par aport a une quistion que j aimerais avoir la riponce svp.voila j ai mon grand pere qui diclare avoir 4on 1886 on algerie eu mon grand pere a une carte d identite francaise dilivre on 1959 on algerie tj et elle es dicide on avant l indipondance de l algerie .teujeur on gardent sa nationalite francaise .ma quistion si a se que moi j ai le daroit de demand d avoir la nationalite francaise ? merci d avance et merci pour l iforte que vous fait pour nous .bon soirè.

31/10/2010 16:29

Tous les Algériens étaient Français.
La majorité était Français de statut civil de droit local. Ceux-là ont perdu la nationalité française collectivement, le 1er janvier 1963 et sont réputés ne jamais avoir été Français.

Certains Algériens, étaient devenus, par décret ou jugement, Français de statut civil de droit commun. Ils ont conservé leur nationalité française.
Tous les Algériens français de statut civil de droit local, pouvaient, de 1963 jusqu'en 1967, faire la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, pour devenir Français de statut civil de droit commun.

Rien n'a été archivé (ni les décrets, ni les jugements, ni les déclarations). Si vous n'avez pas les originaux, la seule solution restante est de voir s'il y en a mention en marge de l'acte de naissance

31/10/2010 16:51

slt merci de prondre la panine de repondre .bon moi je sai que mon grand pere es dicide avant l indipondance et que ca carte d identite es fait on 1959 et j ai rien d autre que cette carte d identite .alor a se que elle ya une solution ?

31/10/2010 17:33

En 1959, tous les Algériens pouvaient avoir cette carte, donc ça n'a aucun intérêt

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