Décret de mon grand père

Publié le 06/11/2014 Vu 671 fois 1 Par
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06/11/2014 17:49

Bonjour je suis algerien étudiant en France je cherche le décret de mon grand père
Il s’agit
de mon grand-père paternelle le nommé feu, NOM : HAMANE, PRENOM : HOCINE, Fils de: HAMANE MOULOUD & HADDADI HAMAMA. Né le:15/08/1896/ commune mixte de la Soummam, département de Constantine, décédé le:01/04/1959, à l’hôpital de broussais paris 14em arrondissement et inhumé au cimetière parisien de Thiais le : 04/04/1959.Carte national d’identité française No : 3878735 délivrée le : 15/08/1952, par la préfecture de police du 15em arrondissement de paris.
Merci de me rependre sur mon mail [email protected] Dernière modification : 06/11/2014

06/11/2014 19:56

bsr,
nous ne sommes pas un cabinet d'avocat mais un site de conseils juridiques, nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.
cdt

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