Delai naturalisation-dossier toujours a la pref apres 6mois

Publié le 18/10/2015 Vu 3575 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/03/2015 08:56

bonjour,
jai contactée récemment antony et nanterre sur l'avancement de mon dossier de naturalisation. seul Nanterre m as repondu avec " ...Votre dossier est en cours d'instruction. Nous sommes en attente du retour des enquêtes réglementaires." . Alors que j'ai passée mon entretien vers le 27 juin 2014 a antony. Sachant qu'ils ont 6mois pour transmettre mon dossier au ministere avec un avis..
savez vous si c'est normal et quelqun a til eu un avis apres ce genre de message? combien de temps ca duré? faut il déjà pensé a prendre un avocat?

merciiii beaucoup pour vos reponses
ps: je suis en France depuis 10ans et aucun problème avec l'administration

22/07/2015 10:12

Est ce que tu as eu du nouveau ? je suis presque dans le même cas et toujours rien...

16/10/2015 21:58

je suis dans le même cas que vous!

16/10/2015 22:10

que dois-je faire si la préfecture veut pas prendre une décision à mon égart depuis un ans aprés ma demande de naturalisation?
comment il faut faire pour les pousser à prendre une décision même négatif, au moin pour pouvoir faire un recours?

sachant que quand je les contacte par téléphone ou par émail
et c'est tjr même réponse!

votre dossier est en cours d'instuction à la sous préfecture!

merci pour vos réponse!

Modérateur

17/10/2015 12:05

L'administration dispose d'un délai de maiximum de 18 mois pour vos répondre.
Voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15835
Salutations

18/10/2015 00:03

oui youris mais ça c'est pour les personne qui réside en france depuis moins de 10ans.
moi je suis la depuis 15ans je dois avoir une réponse finale de 1 anx max.
merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.