demande de la carte résidance de 10 ans pour commerçant

Publié le 08/07/2011 Vu 2071 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/07/2011 01:41

je tiens a vous informer que je suis entre en France en 2003 comme étudiant algérien et j'ai fait un changement de statut commerçant en juin 2007.....AMBULANT en plus de sa je travaille dans la sécurité .
en 2009 mais revenu sont a 9000e,en 2010,2011 j'ai le smic qui veux dire mon salaire plus mon revenu net de mon commerce ....et la je suis a ma 5eme carte il m'ont délivré une carte d"1ans commerçant en juin 2011.... j'arrive plus a compte tellement sa m’agace....aide moi svp........j'attend vous info.....un grand merci

02/07/2011 01:59

en juin 2011, ils ne peuvent se baser que sur les revenus 2010 voire 2009 donc ...
Vous avez le droit de travailler en tant que salarié avec un titre commerçant ?

02/07/2011 09:34

oui, avec une autorisation de travaille ...mais j voudrai plus d'info sur mon cas car il se base sur les revenu ......alors que, j'ai le smic......

02/07/2011 11:11

Ils doivent se baser sur le dernier revenu connu au moment de la demande, soit 2009 en année civile, ou alors vous devez recalculer vos revenus sur une année calendaire (moyenne sur les 12 derniers mois avant votre demande)

03/07/2011 00:50

mes dernier revenu au moment de la demande....j'ai le smic....donc ils se basent sur quoi ?, c'est pour cette raison que je ne comprend pas leurs motif ???j'ai même retire une enveloppe pour faire un recours????la dame du guichet quand j'ai lui pose la question elle ma dit qu' ils se basent sur mes ressources ....et quand elle vue mon dossier elle ma dit clairement qu'elle sait pas ?????pourquoi??et que je peux faire une réclamation (RECOURS°).....

03/07/2011 01:03

en 2009 mais revenu sont a 9000e, ce n'est pas le SMIC

03/07/2011 01:11

no j 'ai pas 9000e mais le smic ...desole ...

03/07/2011 12:27

pour l'annee 2009 j'ai le smic faute de frappe de ma part ...

03/07/2011 14:01

en 2009 mais revenu sont a 9000e donc en dessous du SMIC
A vous de voir les preuves de revenus que vous avez fournis avec votre dossier

03/07/2011 19:44

mes revenus sont a sont a 13067e... donc voulez vous me dire que dois-je faire ????

08/07/2011 16:18

ceux qui ont de l’expérience ou vous etes passe par la aide moi ...........merci

08/07/2011 16:19

ceux qui ont de l’expérience ou vous etes passe par la aide moi ...........merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.