Demande d'un conseil a propos de l'obtention d'un certificat de n

Publié le 27/05/2016 Vu 1082 fois 1 Par
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27/05/2016 10:58

Demande d'un conseil a propos de l'obtention d'un certificat de nationalité française
Bonjour et merci pour nous avoir donné cette chance d'avoir des infos a propos de la nationalité française. on a formulé un dossier de groupe pour demande de cnf par filiation moi et mes enfants en 2013.
Le 13 avril 2016; j'ai reçu mon CNF au consulat de France a Alger mais le problème c'est que mes enfants ont reçu des refus sous prétexte de l'article 30.3 du code de la nationalité. j'aimerai que vous m'orienter si possible pour répudier la nationalité de mes enfants.
Ci joints les documents explicatifs de notre cas ;
- Mon CNF
- Les refus de mes enfants
- L’extrait de naissance de mon père prouvant sa Nationalité Française
Avec mes respects les plus sincères

Modérateur

27/05/2016 11:07

bonjour,
en principe le document indiquant le refus pour vos enfants doit indiquer les modalités de recours de la décision.
un certificat de nationalité française se délivre de manière individuelle et non pour un groupe.
le refus qui est opposée à la demande de vos enfants qui doivent être majeurs c'est qu'ils n'ont pas la possession d'état de français, ce qui signifie plus simplement qu'ils ne se sont jamais comportés comme citoyen français.
salutations

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