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Bonjour,
Je suis née à l’étranger mais j’ai grandi en France, fait toute ma scolarité ici, et obtenu le bac en 2023. Actuellement en année de césure avant de commencer mes études supérieures en septembre (Parcoursup validé), je travaille en CDD depuis septembre.
J’ai déposé une demande de naturalisation en mars 2024. Entretien passé en mai, tout s’est bien déroulé. Aujourd’hui, je découvre un ajournement[/b] pour "insertion professionnelle incomplète"[/b] : selon l’administration, je n’ai pas de ressources stables ni d’activité professionnelle suffisante.
Je suis choquée : je suis encore très jeune, mon projet est d’étudier, pas de m’insérer professionnellement maintenant. Je vis chez mes parents, qui ont des ressources stables.
Je pense faire un recours gracieux et/ou hiérarchique. Est-ce utile ? Avez-vous des retours d’expérience ou des conseils sur la manière de le rédiger et les pièces à fournir ? Merci beaucoup !
Dernière modification : 22/05/2025 - par calciumjane
Modérateur
bonjour,
L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
L'insertion professionnelle signifie que vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.
source : naturalisation par décret
comme indiqué par ce site officiel, l'insertion professionnelle et des revenus stables et suffisants sont des conditions essentielles pour obtneir la nationalité française par décret.
l'octroi de la nationalité française est une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
salutations
Bonjour,
Je comprends que l’insertion professionnelle soit un critère important dans la procédure de naturalisation. Mais dans les faits, il devrait être apprécié de manière proportionnée et contextuelle. À 18 ans, en année de césure entre le bac et des études supérieures, on ne peut pas avoir une "insertion professionnelle complète" sans abandonner ses projets d’avenir.
Dans mon cas, la nationalité est aussi une condition d’accès à une formation et à un concours publics réservés aux Français ou Européens. Ce n’est donc pas une simple formalité mais un élément déterminant de mon orientation.
Je respecte le pouvoir discrétionnaire de l’administration, mais je questionne ici l’interprétation trop rigide de ce critère, qui peut devenir un frein injuste à des parcours légitimes et engagés.
Cordialement.
Modérateur
vous pouvez faire un recours gracieux, puis hiérarchique et si néccessaire un recours contentieux devant le tribunal administratif. contre cette décision d'ajournement.
mais vous n'êtes pas sans savoir que le ministre de l'intérieur a envoyé à ses services une circulaire en date du 2 mai 2025 durcissant les conditions d'octroi de la nationalité française notamment sur l'insertion professionnelle.
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