Demande de nationalité par filiation

Publié le Vu 1329 fois 6 Par Monia13
01/11/2014 15:53

Mon grand père était commis greffier En 1951 fonctionnaire en algerie
Et il a signe pour garder sa nationalité française
Quelle démarche faut il faire pour demander la nationalité
En sachant que mon oncle a eu une copie d acte de naissance par filiation et ce moment la j ai remarqué que mon grand père était et restait francais
SVP aidez moi car mon oncle ne veux peut pas m orienter
Merci

07/11/2014 12:00

Bonjour,

La nationalité de votre grand père n'a pas d'impact sur votre situation au regard de la nationalité.
Seule compte la nationalité de vos parents.

Vous ne pourrez pas demandé la nationalité au seul motif que votre grand père a été de nationalité française.

Bien cordialement,

07/11/2014 12:56

Merci pour votre réponse
Mon père a demande
Une copie aux archives avec la date et numéro décret de naturalisation du grand père

08/11/2014 03:22

Bonsoir, on a pu recevoir l'extrait d'acte de naissance de ma grand mère maternel délivré de Nantes, sachant bien que ma grand-mère est algérien, est ce qu'il y a possibilité d'avoir la nationalité par filiation ? Quel est la procédure dans ce cas? Est ce que vs pouvez me proposer un avocat expérimenté en ce genre d'affaires? Et merci.

08/11/2014 10:21

bjr,
La nationalité française d'un enfant dépend de la situation de ses parents.
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
la nationalité de votre grand mère ne peut donc pas vous servir pour obtenir la nationalité française par filiation, seul la nationalité de votre père ou de votre mère est prise en compte.
cdt

08/11/2014 10:38

Merci

08/11/2014 11:56

J'ai oublié de préciser est ce que ma mère a droit d'avoir la nationalité française par filiation (de sa mère qui a un extrait de Nantes ).
merci

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