Demande de nationalite francaise

Question

2 messages

11/11/2016 20:30

je suis nee le 12/07/1955 a meurad algerie mon pere kourad mohamed presume 1931 ma mere en 1930 possederons toujours les cartes d identites de la republique francaise .dite moi comment faire pour avoir une nationalite francaise ;dans l attente d une reponse favorable veuillez agrer monsieur mes respects les plus distingues

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youris · Answer 1 · 11/11/2016

Modérateur

23522 messages

11/11/2016 20:40

bonjour,
avant 1962, tous les algériens étaient français.
à l'indépendance de l'algérie en 1962, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française, c'est le principe quand un pays acquiert son indépendance.
vous ne pouvez donc pas prétendre à la nationalité française.
salutations

Visiteur · Answer 2 · 11/11/2016

11/11/2016 22:23

Bsr,
Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Vos parents sont donc devenus ressortissants algériens à l’indépendance de l’Algérie et leurs enfants sont algériens aussi, sauf s'ils bénéficiaient du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui leur a permis d’accéder au statut civil de droit commun.