
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je viens de déposer une demande de nationalité française en Décembre dernier. En France depuis 2005. J’ai obtenu un bac comme diplôme en France . J’ai été condamné en 2015 à 6 mois de sursis avec obligations de TIG que j’ai effectué sans problème et je suis passé devant un juge pour une conduite sans permis en 2016 à payer une amende pour conduite sans permis. Amende payée . Aujourd’hui je travail, en CDI depuis 2018, propriétaire depuis 2021. Pensez vous que les condamnations peuvent ou seront un motif de refus pour la nationalité.
Merci de vos réponses
Modérateur
BONJOUR...
Certes, la naturalisation peut être refusée pour des "renseignements défavorables", mais je vous communique ce lien...https://www.lexcase-immigration.com/naturalisation
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".
Modérateur
bonjour,
la naturalisation par décret est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française même si le demandeur remplit toutes les conditions.
donc impossible de prédire sa décision, il existe l'ajournement vous invitant à refaire une demande après un délai de 2 ans.
voir ce lien :
naturalisation
salutations
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