Demande de Régularisation après un Pacs

Publié le 14/07/2015 Vu 1965 fois 3 Par
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28/05/2015 07:39

Bonjour,
Je viens vers vous pour essayer de trouver des solutions pour régulariser ma situation.
Je suis entré en France depuis le mois d'octobre 2012 en pensant par l’Italie avec un visa Schengen.
Depuis ce temps j'ai toujours bénéficier d'une carte AME.
J'ai rencontré ma copine qui est de nationalité Française, en Juin 2015 cela fera exactement que nous partagions le même logement, et nous avons comme preuve de vie commune :
- Assurance d'habitation au deux noms
- Ordonnance d’hôpital à la même adresse
- Edf au deux noms
- Mon compte à la poste avec la même adresse
- Ma nouvelle carte d'AME à la même adresse
- Ma carte de bus à la même adresse
- Ma déclaration d’impôt à la même adresse
Nous sommes pacsés depuis le mois depuis le 09 Février 2015, et après l'enregistrement du pacs nous nous sommes rendu à la préfecture de Tours pour essayer de se renseigner si je pouvais régulariser ma situation, la dame qui nous a reçu nous a dit que je ne pouvais pas avoir de titre de titre de séjour VPF.
Alors je viens vers vous pour essayer de savoir quoi faire, car j'ai vu sur le forum certaines personnes ont pu obtenir leur titre de séjour avec le pacs et un de vie commune.
Merci de me répondre et bon courage à vous.

28/05/2015 18:10

bjr,
comme souvent répété, le pacs est un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour à un partenaire étranger quand l'autre partenaire est français.
le délai généralement exigé pour la délivrance d'un titre de séjour est de 1 ans de pacs, comme vous n'êtes pacsés que depuis à peine 4 mois, vous devez patienter.
cdt

06/06/2015 22:53

La date du pacs n'est pas importante, mais la durée de vie commune laquelle doit être d'un an. Vous pouvez aussi consulter un avocat ou une association (GISTI par exemple) pour vous aider à constituer un dossier solide. Il faut compter aussi que le renseignement de la personne à l'accueil n'est pas une décision et ne pas perdre le courage.

14/07/2015 20:34

bonjour si possible il faut èssayè de vous marier si ça ne marche pas , si vous vous aimè

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