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bonjour ,
nos sommes une famille algérienne en France depuis octobre2009,avec 5 enfants (4 nées en France),et 4sont scolarisées
-encm2 avec un passage anticipé soit 8ans de scolarisation
-en ce1 N2E EN FRANCE
en grande section née en France
en petite section née en France
demande d'asile du novembre 2009 AU MAI 2012 rejeté
janvier 2015demande régularisation (valls),rejeté en septembre 2015
TA REJET2 EN FÉVRIER 2016
assignation en résidence en juin 2016(pas respecter)
février 2017 demande rdv pour nouveaux dossier (rdv juillet 2017 EN COURS A CE JOUR 2 eme recépicé (article 5/6 FRANCO ALGÉRIEN )
mois j'ai suivi une formation en mécanique avec promesse d’embauche
ma femme est actuellement en formation cap petite en fRAnce pour cession 2018......
ma question :
probablement négatif y-t-il un chance au tribunal A
la préfecture peut me sortir irtf malgré plus de 8ans sur le territoire françaiS.
CORDIALEMENT
Modérateur
Bonjour,
Si je comprends bien, depuis 2009 vous et votre famille avez toujours été en situation irrégulière et votre recours a été rejeté par le TA en 2016.
Ne connaissant pas votre dossier dans le détail, il est impossible de répondre à votre question.
Qu'en pense votre avocat ?
Salutations
l'avocat me dis que les algériens sont exclu de c.valls il faut attendre les 10ans,aujourd'hui ma demande est en cours depuis plus de 6mois mais sur la demande de l'article 5/6 franco algérien(4enfants nés en France et sont scolarisés de puis 7ans ) c'est a dire l'attache familiale.a ce jour il me reste 18mois pour avoir 10ans mais le grand problème c'est je risque un oqtf avec irtf(interdiction de retour sur le territoire français)? OU Interpellation à mon domicile car je suis logé dans une maison de la mairie et je paye toutes les factures depuis plus de 5ans? comment faire je suis dans le stresse avec ma famille.
cordialement
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