Demande de renseignements sur le CNF

Publié le 09/09/2017 Vu 748 fois 1 Par
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09/09/2017 14:44

Bonjour
Apres avoir lu nombres d'articles sur la demande de nationalite francaise, je suis toujours dans le flou absolu.
Ma question est la suivante ma mere etant né en 1932 en algerie francaise et ayant une carte de francaise musulmane avec mention acte de naissance c.a n:1h1317 et n: enregistrement 32729 le 30 sep1948
.Puis je en tant que fils decelle ci demander un certificat de nationalite (sachant que ma mere est dcd)
Merci,de bien vouloir me repondre ou m'orienter si possible.
Sinceres salutations.

Modérateur

09/09/2017 17:17

bonjour,
avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens avaient la nationalité française soit de droit local, soit de droit commun.
à l'indépendance, les français de droit commun ont conservé la nationalité française, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
il faut donc savoir quelle était la nationalité de votre mère à votre naissance et durant votre minorité.
en outre si vous résidez à l'étranger depuis plus de 50 ans, pour prétendre à la nationalité française vous devrez prouver avoir eu la possession d'état de français (article 30-3 du code civil).
mais vous pouvez toujours demander un certificat de nationalité française si vous pensez remplir les conditions exigées.

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