Demande de renseignements

Publié le 08/11/2021 Vu 281 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/11/2021 17:30

Bonjour,


J'ai reçu un refus de délivrance de la nationalité française depuis le 25/01/2017. J'ai fait un recours auprès du tribunal,mais jusqu'à présent je n'ai reçu aucune réponse.









A noter que mon frère et ma soeur l'ont eu, mais pas moi.









Je vous demande de m'informer des démarches que je dois entreprendre ?









Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées

08/11/2021 18:00

Bonjour,

Vous ne précisez pas de quel recours il s'agit...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux étrangers ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

08/11/2021 18:04

bonjour,

si vous avez fait un recours contentieux auprès d'un tribunal, vous devez attendre s adécision.

l'octroi de la nationalité française est personnelle, vous n'êtes sans doute dans les mêmes conditions de que votre frère et votre soeur.

la naturalisation française est une décision discrétionnaire de l'administration française, qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

salutations

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