Droit à la nationalité française

Publié le 13/01/2011 Vu 2585 fois 7 Par
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11/01/2011 12:20

J'ai deux anciens certificats de nationalité française de mon père qui date de 1950, et de mon grand père qui date de 1948,avec les thermes suivants: "Vu la demande de certificat de nationalité française présenté par Mr "mon grand père",instituteur,VU ...etc...
Vu l'article 23 et 1er du code de nationalité française. Certifions de Mr" mon grand père" est de nationalité française, comme étant l'enfant légitime né en France d'un père qui y est lui même né".
Sachant bien que mon père a demandé la nationalité française et il a eu par réintégration.
Question:
Est_ ce que je peux avoir le certificat de nationalité française de mon grand père plus récente et à quelle adresse ou organisme dois_je m'adresser?
Est ce que je peux prétendre par la suite au droit à la nationalité française par filiation ainsi qu'a mes frères et à qui dois je m'adresser.
Merci d'avance pour votre aide et votre éclaircissement. Dernière modification : 11/01/2011

11/01/2011 13:53

Si votre père a demandé la réintégration, c'est qu'il avait été déchu de sa nationalité française.
Etes-vous né alors que votre père était Français (soit avant sa déchéance soit après sa réintégration) ?

11/01/2011 15:30

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu.
Quant à moi, je suis né après l'indépendance de mon pays d'origine c'est à dire l'Algérie en 1976 avant que mon père n'obtienne la réintégration de sa nationalité française, et mon grand frère est né avant l'indépendance.
Quant à mon grand père si je demande un duplicata de sa nationalité française, chose que je n'ai pas encore faite, est-ce que je peux demander la nationalité française dans le cadre de droit de l'obtention de la nationalité française par filiation, puisque je suis français depuis trois génération??
Merci d'avance pour d'autres suggestion.

11/01/2011 16:05

Si votre père a obtenu la réintégration, c'est qu'il n'a plus été Français à un moment. Donc votre famille n'est pas française depuis 3 génération.
Relisez le décret de réintégration dans la nationalité française de votre père : etes-vous cité dedans ?

13/01/2011 16:41

Bonjour,
Merci de votre éclaircissement et de vos réponses qui m'ont été très utile; Cependant, j'ai une autre question à vous poser:
Est-ce que mon frère qui est né en 1958 avant l'indépendance de l'Algérie en 1962 à le droit de demander la nationalité française, sachant bien que mon père l'a obtenu avec réintégration comme je vous l'ai expliqué avant?
Merci d'avance pour votre aide.

13/01/2011 17:52

C'est exactement la même chose qu'avec vous
Est-il né alors que votre père était Français (soit avant sa déchéance soit après sa réintégration) ?

13/01/2011 18:17

Bonsoir, je suis d'accord avec Domil, si votre père a été réintégré à la nationalité Française c'est qu'il l'avait perdu à un moment donné, vous et vos frères sont donc nés Algérien, votre père a été réintégré, c'est donc qu'il n'a pas été possible pour lui d'obtenir sa nationalité Française par filiation, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

13/01/2011 18:33

Bonjour,
Merci à vous tous de m'avoir répondu.
Mon frère en question est né avant la déchéance de la nationalité française de mon père, c'est à dire avant les conventions d' Evian qui se sont déroulées en 1961, pour négociation de l'après indépendance de l'Algérie en 1962.
Merci pour d'autres réponses à tous et surtout à Domil que j'apprécie pour son aide, grand merci Mr Domil.

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