Droit a la nationnalisation...

Publié le 03/04/2009 Vu 1558 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/04/2009 17:14

Bonjor,

Le grand pere de mon mari ( algerien) a combattu pour la france durant la 2° guerre et a été medaillé, il a également obtenu la nationnalité francaise , aujourd hui décédé, je voudrait savoir si mon beau frère qui vit en Algérie peut avoir des droits de nationnalisation ou d obtention de carte de sejour , par rapport a la situation de son grand pere ?

Je vous remercie par avance pour vos reponses.

02/04/2009 22:57

Bonsoir, Mimine44

ACQUÉRIR NATIONALITÉ FRANÇAISE
Il existe quatre façons d'accéder à la nationalité française :
- par filiation (né de parents français, père ou mère),
- par naissance sur le sol français (né en France),
- par naturalisation (Je suis étranger mais vit en France en situation régulière)
- par déclaration (Je suis étranger et je vais me marier avec un ressortissant français.)

Désolée mais la réponse est négative.
Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

46 avis