droit a une régularisation ?

Publié le Vu 1117 fois 1 Par Sergio
28/03/2009 15:32

Bonjour,

Je suis francais avec la double nationalité portugaise ( CNI FRA + CNI PORTUGAL).Je me suis marié le 17 janvier 2009 en FRANCE,( nous avons également enregistré notre mariage au consulat portugais) avec une personne entrée légalement sur le territoire francais mais qui ne possède pas de titre de séjour. Nous vivons ensemble et nous avons des justificatifs de vie commune, notamment un compte bancaire avec son nom d'épouse. Nous envisageons de passer environ une cinquantaine d'années ensemble, plus si notre santé est bonne. Elle n'a pas besoin de VISA de son pays d'origine pour demander une autorisation de titre de séjour.
Voici ma question : Est-ce que cela lui ouvre-t-il un droit à séjourner en FRANCE et de pouvoir chercher un travail normalement ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,

Sergio.

28/03/2009 21:59

MARIE A FRANÇAIS MAIS SITUATION IRREGULIERE : pouvez-vous obtenir un titre de séjour ?
Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d'un an au plus, renouvelable
- Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays MAIS en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la préfecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers.) Le visa permet de chercher un emploi. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
Ensuite tout dépendra de la décision du préfet (compétence discrétionnaire) qui pourra vous délivrer une carte de résident. Cette carte est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle vous permet d'exercer la profession de votre choix sur l'ensemble du territoire français : c'est donc à la fois un titre de séjour et un titre de travail.
Bien à vous. Et je vous souhaite 50 années et plus de bonheur.

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