Échange de permis étranger

Publié le 10/09/2020 Vu 395 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/09/2020 13:57

Bonjour.

Mon conjoint a perdu son permis de conduire original obtenu en Algérie. Il dispose d'une carte de séjour depuis le 8 janvier 2020. Afin de faire la demande d'échange il lui faut un duplicata de son permis. Hors, depuis mars les frontières de l'Algérie sont fermées et il ne peut y retourner pour effectuer les démarches nécessaires. Il a tenter via le consulat d'établir une procuration pour que sa mère fasse les démarches pour lui mais les autorités algériennes refusent.

Dans le cas où il n'est pas possible de retourner en Algérie avant la fin de l'année, sera t-il possible d'effectuer la demande d'échange de permis même si le délai d'un an est dépassé ? Nous avons bien conscience qu'à partir de janvier 2021 il ne pourra plus conduire légalement en France, mais peut il tout de même déposer un dossier passé cette date ?



En vous remerciant de vos réponse !

M

Modérateur

10/09/2020 16:16

bonjour,

n'est-il pas possible de faire ces démarches par internet avec l'administration algériene ?

pour faire un échange de permis de conduire étranger contre un permis de conduire français, il faut prouver que vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger.

le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 indique qu'il faut présenter notamment :


Image couleur recto verso du permis de conduire orignal
Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité

dès l'instant, ou il n'est plus en possession de son permis de conduire étranger, votre mari ne peut plus conduire.

je suppose que votre mari a déclaré la perte de son permis d econduire.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.