Effet de le réintegration sur les enfants majeur

Publié le Vu 726 fois 8 Par Dahmani Reda
02/09/2018 14:57

Bonjour tous le monde

Je m'adresse à vous pour préciser des détails sur l'effet de la réintégration concernant les enfants majeur.

Donc je voudrais vous parlez aujourd'hui explicitement d'un cas bien précis, qui est la réintégration d'une personne en l'occurrence (Monsieur X) qui étais considérée comme enfant mineur à l'indépendance de l’Algérie car il est née avant 1963 ( précisément en 1961) en Algérie française d'un père et d'une mère algérienne. et qui a pu réintégrer la nationalité grâce a la dernière circulaire de 2016 faite par Monsieur le ministre de l'intérieur B. Cazneuve.

Remarque Important :Ce qu'il faut savoir c'est que Monsieur X a 2 enfant majeur au moment de sa réintégration. qui sont née et qui réside à l'étranger;

La question: Es que les deux enfant peuvent avoir la nationalité française par filiation paternelle, étant donnée que leurs père est née français (puisque l?Algérie est considéré comme département français avant 1963) ce qui les rend français de naissance et qui leurs permet d'avoir la CNF. ?

Merci par avance de votre réponse.

Modérateur

02/09/2018 18:02

bonjour,
" Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
salutations

02/09/2018 18:07

Bonjour,

D'abord merci de votre réponse, donc si j'ai bien compris. sans incidence voudras dire qu'il pourra récupérer la nationalité de son père ?

Modérateur

02/09/2018 20:30

non, vous avez mal compris.
La nouvelle nationalité française acquise par un parent d'un enfant majeur n'a aucun effet sur la nationalité de son enfant majeur.
les enfants majeurs de monsieur X ne peuvent pas prétendre à la nationalité française acquise par leur père.
Surtout que ses enfants ne résident pas sur le territoire français.

02/09/2018 20:38

Ah dac. Donc que la réintégration du père a étais faite par decret ou par declaration.ne change rien à la chose ?

Modérateur

04/09/2018 18:54

le lien que j'ai indiqué me semble clair, il précise:
" Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant."

02/03/2019 00:54

Je pense que vous avez le droit.
En effet Mr Youris parle dés personnes qui obtiennent la nationalité par naturalisation, effectivement ceci n’a aucun effet sur la nationalité de ses enfants majeurs.

Par ailleurs si votre parent l’a obtenu grace a une réintégration par décret, normalement vous avez le droit de l’obtenir.

Je vous laisse confirmer et compléter mes propos.

Cordialement.

Modérateur

02/03/2019 09:50

l'article 24-3 du code civil est clair:




La réintégration par décret ou par déclaration produit effet à l'égard des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conditions des articles 22-1 et 22-2 du présent titre.


elle ne s'applique donc pas aux enfants majeurs.






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