Enfant mineur de 11 ans, né en France de parents étrangers.

Publié le 09/11/2021 Vu 692 fois 15 Par
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07/11/2021 18:13

Bonjour,

Comment puis-je obtenir une carte d'identité pour mon fis de 11 ans né en France? Peut-il demander une carte nationale d'identé à la mairie alors qu'il n'a pas encore 13 ans? Il a besoin d'en avoir une car, il est en 3ème (en avance pour son age!) et en a besoin pour effectuer son stage et pour se se presenter à l'exament du Brevet à la fin de l'année.

Comment puis-je donc obtenir une pièce d'identité pour lui?

Merci d'avance de m'eclairer là-essus. Dernière modification : 08/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

07/11/2021 18:21

Bonjour,

Vous savez apparemment qu'il faut attendre l'âge de 13 ans.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/nationalite-francaise-enfant-ne-france-parents-etrangers

Concernant d'éventuelles possibilités de dérogation, je vous conseille de contacter "Allo Service Public" au 3939.
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

07/11/2021 20:16

Bonjour

merci pour le retour. Je vais suivre votre conseil en esperant obtenir gain de cause car, cela devient urgent de lui obtenir une pièce d'dentité quelle quelle soit pour pouvoir s'identifier au Brevet et effectuer son stage de 3ème!

Merci.

07/11/2021 21:01

Bonjour,

Je vous propose ce dossier : Carte d'identité d'un mineur : première demande - Demande en France...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

07/11/2021 21:16

Oui, espérons que ce cas particulier sera pris en considération, en insistant sur les 3/4ans ans d’avance sur l’âge courant a ce niveau au collège, on vous indiquera peut-être procédure à suivre.
Bonne chance.
__________________________
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07/11/2021 21:55

Pas besoin d'être traité comme un cas particulier, extrait du dossier que j'ai proposé :



Tout mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

08/11/2021 09:45

Bonjour,

OUI, PM, vous avez raison mais on ne sait pas si cet enfant est français ou non ? En effet, le fait d'être né en France ne fait pas de lui automatiquement un français (le droit du sol n'existe pas en France), il a la nationalité de ses parents et cela change tout.

08/11/2021 10:04

Bonjour,

Demander dans ce cas un Carte Nationale d'Identité en France pour un enfant étranger relèverait évidemment d'un non sens...

Si vous avez une meilleure réponse, je pense que l'intéressé serait preneur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

08/11/2021 13:08

Elle a sa réponse, je n'insisterait pas.

08/11/2021 17:38

Puisque je l'ai donnée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/11/2021 20:44

Bonsoir à tous,

Merci pour votre implication ainsi que les explications apportées à la situation posée concernant mon fils. je pensais avoir précisé qu'il s'agissait d'un enfant de 11 ans né en France de parents étrangers mais je vois que je l'ai omis!

Je sais qu'il ne pourra prétendre à la nationalité qu'à partir de ses 13 ans par déclaration. Cependant, compte tenu de sa situation d'avance sur son age, je voulais saloir comment lui obtenir une pièce d'identité quelle quelle soit pour pouvoir effectuer son stage de 3ème qu'il dois faire Février prochain et pour pouvoir s'identifier au Brevet à la fin de l'année!

Vous m'avez conseillé en premier de contacter "Allo Service Public", ce que je vais faire au plus vite pour essayer de trouver une solution;

Merci encore à tius pour votre implication...

Superviseur

08/11/2021 20:52

Bonsoir souleye,
Vous n’avez rien omis, votre titre de sujet est très clair


Enfant mineur de 11 ans, né en France de parents étrangers.


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08/11/2021 20:59

En effet, c'était bien le sujet.

Je voulais juste savoir dans ce cas particulier, s'il y'a moyen d'obtenir légalement une dérogation pour lui car, s'il n'était pas en avance sur son age, le problème ne se serait pas posé!

08/11/2021 21:09

Je rappelle qu'un enfant né en France de parents étrangers peut être Français de naisance dans les 3 situations suivantes :


Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
Il est né apatride en France

Autrement, s'il n'a pas la nationalité française, il est illusoire d'essayer d'obtenir une carte nationale d'identité en France...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/11/2021 21:32

Bonsoir,

Si votre enfant ne remplit pas les conditions pour avoir la nationalité française immédiatement comme l'indique M.P, il vous reste 2 solutions beaucoup plus simple et rapide

1 - lui faire en préfecture un DCEM (document de circulation pour enfant mineur)

2 - lui faire une pièce d'identité dans votre consulat de votre pays d'origine

08/11/2021 22:35

Bonsoir,

En effet j'ai déjà pensé à ces 2 options: la préfecture me demande de joindre une pièce d'identité de mon fil à la demande du DCEM alors qu'il n'en a pas encore.

Au consulat, on me dit que je dois renouveller mon passeport qui a expiré avant de pouvoir déposer une demande pour mon fils or, les délais de délivrance sont longs au consulat! Le temps que je renouvelle mon passeport avant de déposer la demande pour mon fils, il aura raté son stage en février prochain. J'ai néanmoins entamé le renouvellement de mon passeport en esperant l'obtenir très vite, ce qui n'et pas donné d'avance!

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