Etablissement d'un acte de naissance avec Filiation

Publié le 11/12/2020 Vu 713 fois 1 Par
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11/12/2020 17:01

Bonjour à vous,

Voici ma problématique ;

Je suis arrivé en France en septembre 2006 avec un visa étudiant. Parallèlement à cela ma tante de nationalité française avait entrepris des démarches en vue de mon adoption. Celle-ci a fait l’objet d’un jugement en exéquatur reconnut en France par la cour d’appel de Paris. Elle a considéré que ce jugement (exéquatur) produisait les effets d’une adoption simple. Toutefois ma tante n’a pas poursuivi les démarches au-delà.

Je me suis récemment rendu à la préfecture de Police pour voir quel type de procédure je pouvais entreprendre en vue de l’obtention d’une carte de séjour. Ils m’ont demandé de fournir un acte de naissance avec filiation. A ce stade, je ne dispose pas de ce document et je ne sais pas comment l’obtenir. Pouvez m’aider et me dire quelle démarche entreprendre pour me faire établir ce document (si possible) ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et recommandations.

Modérateur

11/12/2020 17:29

bonjour,

vous devez demander cet acte de naissance auprès de l'état-civil de votre pays puisque c'est dans votre pays qu'a eu lieu cette adoption qui a été reconnue en france.

salutations

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