Nee en france refus de donner un titre de séjour

Question

2 messages

17/05/2014 18:41

Bonjour à tous,voici mon problème je suis née en france en 1991 ,a l'' âge de 15 ans je suis partie en Afrique ,pour cinq ans ,, là je suis revenue en france pour y vivre car mon père vit en france ainsi que mes freres et soeurs, mon a une carte de séjour de 10 ans il travail,mes freres et soeurs ont la nationalité française.j'ai fais la demande de titre de séjour pour ensuite demander ma naturalisation par rapport au droit de sol,la préfecture refuse et il me donne l'' ordres de quitter la France ,comment faire ? Merci de m'' aider car ma mère vit en afrique séparé de mon père merci beaucoup de votre aide.

2 messages

18/05/2014 08:38

Bonjour domat est merci pour la réponse il me reste seulement a trouvé un avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Merci encore.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 17/05/2014

3848 messages

17/05/2014 20:03

bjr,
contrairement à ce que beaucoup croient, la france ne pratique pas un droit du sol intégral.
il ne suffit pas d'être né en france pour obtenir la nationalité française, il y a d'autres conditions à remplir comme par exemple la nationalité française du père ou de la mère, avoir sa résidence en france.
avec quel visa êtes-vous revenu en france ?
vous pouvez faire un recours graciux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
cdt