Majeur tunisien sans visa

Publié le Vu 317 fois 2 Par Aurelien Pradines
28/10/2018 11:48

Bonjour,

Je vous écris car j'ai rencontré un tunisien de 19 ans en situation irrégulière. J'essaie de l'aider.

Le problème est qu'il n'a pas de visa, il a quitté le pays précipitamment et est venu par bateau.

J'ai repéré trois possibilités pour lui :

1-Demander un passeport talent car il est sportif de niveau internationale. Seulement il lui est demandé un visa.

2- Se régulariser par le travail. Si j'ai bien compris il faut pour cela qu'il soit embauché via le formulaire cerfa et il devra attendre 5 ans avant d'obtenir un titre de séjour c'est ça ?

3- Se régulariser par le pacs (avec les preuves de vie commune pendant plus d'un an). Est-cce que cela fonctionne sans visa ?

Si j'ai bien compris seule la situation n°2 permet de se passer d'un visa.
Autre question : est-ce qu'il peut réclamer un visa après son entrée en France ? quitte à payer une amende.

Je vous remercie,

Aurélien

Modérateur

28/10/2018 16:08

bonjour,
1- l'article L313-20 du CESEDA indique:
" La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", d'une durée maximale de quatre ans, est délivrée, dès sa première admission au séjour :
...........
10° A l'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif."

votre ami répond-il aux conditions indiquées ci-dessous ?

2- la régularisation par le travail requiert:
- Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche.
- Vous devez justifier :
- d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception,
- et d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.

3- le pacs permet à l'étranger en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions indiquées dans le lien ci-dessous:
https://www.village-justice.com/articles/PACS-element-vie-privee-etranger-parmi-autres,22949.html

en conclusion, seule la solution 3 semble possible mais le pacs n'a pas pour but de faire obtenir un titre de séjour à un étranger.

salutations

28/10/2018 17:50

Bonjour,

merci pour la réponse.

Oui il serait admissible au passeport talent car sportif de haut niveau. Nous avons mis de coté des articles de journaux et d'autres traces prouvant ce haut niveau (compétitions nationales et internationales).
Seule cette question de l'entrée sans visa me laisse perplexe.

Le point numéro deux, concernant la régularisation par le travail n'est possible que dans plusieurs années avec un contrat de travail, cela confirme ce que je lui ai dit.

Enfin, le PACS n'est bien sûr pas fait pour cela c'est pour ça que c'est la dernière option envisagée. Mais s'il venait à se pacser et à partager sa vie avec un ou une français.e, est-ce qu'il pourrait être régularisé sans visa ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.