Mariage gris, présence d'enfants.

Publié le 04/03/2019 Vu 827 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2019 02:22

Bonjour,

Après deux enfants hors mariage civil avec un marocain, l'union a finalement été célébrée en janvier 2016, les enfants de 3 ans et 4 mois ont été reconnu par leur père 3 jours plus tard. Son entrée sur le territoire en juin 2016 a marqué le début de mon enfer, violences (plainte) insultes, crachats, MST.. Son départ en mai 2018 nous a fait beaucoup de bien. J'ai déposé une plainte en annulation et reconnaissance a but migratoire en janvier 2019. Je ne reçois ni visite ni pension. Un signalement des autorités (police) a conduit la DASS a faire un contrôle. Voilà ma question :

Mes enfants et moi-même sommes de nationalité française, mes démarches sont elles utiles? Son titre de séjour qui se termine en août 2019 sera t-il renouvelé ? Que puis-je faire d'autre ?

Merci. Dernière modification : 04/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

01/03/2019 09:06

bonjour,

vous devez signaler à la préfecture les faits que vous relatez en indiquant qu'il n'y a plus de vie commune avec votre mari ce qui devrait lui interdire de renouveler son titre de séjour.

salutations

03/03/2019 22:49

Merci pour votre réponse mais je ne pense pas que ce soit aussi simple..

Modérateur

04/03/2019 08:54

vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Modérateur

04/03/2019 09:10

dans ce cas, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter