6 mois de vie comune apres l'acte

Publié le 16/03/2014 Vu 1090 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2014 00:05

Bonjour

Alore je vous explique je suis avec un homme qui en france safait 5ans nous avons decider de nous marier prochainement , et comme il es entree en france avec un visa shengen donc a priorit pas besoin qu'il reparte au maroc faire une demande de visa de conjoint francais . Le bemole c que meme en etant marier civilement en france fau prouver 6mois de vie comune avant quon lui delivre un titre de sejour ! Ma question es si sa fai 1ans kon vit deja ensemble fo comem kon atente les 6mois de vi comune apre notre acte ?
Je vous remercie pour vos reponse !

14/03/2014 00:38

bjr,
les textes sont clairs, vous devez résider plus de 6 mois avec votre époux en france.
donc un peu de patience.
cdt

14/03/2014 22:36

Bonjour
dans un premier temp je vous remercie de m'avoir répondue assez rapidement.

Même si le bail es a nos deux nom toute les factures a nos deux nom prendrons en compte seulement a partir de notre acte de mariage ?

aprés la preuve de ces 6 mois de vie commune il lui procure automatiquement un récipissé? ou sa prend du temp a se faire encore tout sa , ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter