nationalite francaise

Publié le Vu 143 fois 1 Par bosse
07/02/2019 16:45

bonjour voila jai un grand pere qui un recepise de registre de commerce de nationalite francaise qui datte de 1936. et mon pere est nee 1944 en algerie et apres avec le temps mon pere ete emigre en france qui travailler dans les marcher et 1980 il etait decedee en france moi jaivais que 3ans que puisse je faire sil vous plait pour vraiment avencer dans les demarches merci beaucoup davence pour toutes lequipes.

Modérateur

07/02/2019 17:26

bonjour,

avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens étaient français, soit de droit local, soit de droit commun.

à l'indépendance de l'algérie en 1962,les français de droit commun ont conservé la nationalité française. Les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française sauf en cas de demande recognitive de nationalité française.

selon l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

si aucun de vos parents n'avaient la nationalité française à votre naissance, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par filiation.

salutations

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