Nationalité pour un adopté

Publié le 23/07/2013 Vu 981 fois 2 Par
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23/07/2013 13:40

bjr...si un enfant de 3 ans adopté par un français peut il avoir la nationalité française salutations

23/07/2013 17:07

Bonjour Boubekeur
Un enfant adopté en France par un français de façon pleniere est ou sera français des que son etat civil sera regularisé a l'etat civil de nantes s'il est ne a l'etranger ou ..dans son lieu de naissance en France

pour d'autres cas ..(adoption simple ) cela peut etre different selon les accords entre les pays concernes.

voir avec les services consulaires ..

Modérateur

23/07/2013 20:22

bjr,
la réponse est différente selon qu'il s'agit d'une adoption plénière qui confère automatiquement la nationalité française si un des parents est français (article 20 du code civil) et l'adoption simple qui ne confère pas de plein droit la nationalité française à l'adopté simple.
Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.
Ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.
cdt

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