NATIONNALITE POUR LES NES EN FRANCE

Publié le 26/10/2013 Vu 902 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2013 10:35

Monsieur,

Je suis un Tunisien né le 04 11 81 à Strasbourg de parents tunisiens.
Actuellement j'occupe le poste de chef de projet AMOA dans une société tuniso francaise donc je fais des aller retour entre paris et Tunis.

Comme je vous est déjà indiqué je suis né en France mais sans nationalité suite à une décision de mes parents lors de ma naissance. A cet effet, je voudrais savoir est ce qu'il y a une possibilité pour demander la nationalité française. Si oui quelles sont les formalités?

BIEN CORDIALEMENT
Haythem BAHRI
06 37 14 81 18

Modérateur

26/10/2013 13:31

bjr,
comme vos parents étaient tunisiens, vous avez la nationalité de vos parents.
comme vous êtes né en france vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1427 avis

249 € Consulter