Naturalisation d'un apatride.

Publié le 30/06/2015 Vu 962 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/06/2015 11:49

Bonjour,
ma question concerne la naturalisation d'une personne née APATRIDE ( sans nationalité).
un jeune homme âgé de 27 ans, Né au KOWEIT sans nationalité, entré en France en 2008, reconnu par l'OFFI comme APATRIDE en 2013.
Marié à une Française en 2012(divorce en cours) père d'un enfant Français. entré en France en 2008, reconnu par l'OFFI comme APATRIDE en 2013.

le fait que cette personne soit APPATRIDE lui donne-elle plus de chance d'être naturalisé?

Cordialement

30/06/2015 12:15

bjr,
c'est l'ofpra qui octroie la qualité d'apatride et qui attribue à l'étranger une carte de séjour temporaire d'un an.
Lorsqu'ils justifient de 3 années de résidence en France sous couvert de cette carte, l'apatride et sa famille bénéficient d'une carte de résident valable 10 ans.
source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15402.xhtml

pour la naturalisation, je pense que les conditions sont les mêmes que celles exigées pour les autres étrangers en situation régulière.

cdt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.