Naturalisation en france et travailler à l'étranger (frontalier)

Publié le 04/09/2023 Vu 9396 fois 9 Par
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05/01/2013 00:20

Bonjour,

Il fait déjà 5 ans que je suis en situation régulier en France (titre de séjour renouvelé chaque année, 1 an en tant qu'étudiant, et les autres en tant que salarié). A ce moment, j'ai un proposition de travailler à l'étranger, mais je peux continuer à habiter en France (devenir frontalier, et faire les aller retour tous les jours)

Je n'ai pas eu de problèmes légales, et j'ai payés mes impôts sans retard.

Je voudrais connaître votre avis, si je prends le travail à l'étranger, et j'envois mon demande de naturalisation. Est-ce que la décision sera favorable ou ajourné? Car je n'aura pas un travail en France (Centre des intérêts?) Si je prends le travail, je ne payerais plus des impôts sur le revenu ici en France, sinon à l'étranger et cela pourra générer de soucis si je veux faire ma demande ultérieurement.

10/01/2013 11:58

Bjr,

Où envisagez-vous de travailler? En Suisse?

Car, il se peut très bien que vous soyez redevable des impôts en France même si vous travailler en Suisse.
__________________________
Bénévole

11/01/2013 14:14

J'ai eu un refus pour le motif "travail a l'etranger", j'habite en lorraine et je travail au Luxembourg

11/01/2013 14:44

Bjr Serge

Le frontalier français travaillant au Luxembourg est - me semble-t-il - imposé sur ses traitements et salaires de source luxembourgeoise au Luxembourg. Les revenus réalisés au Grand-Duché sont exonérés d'impôts en France. Ca doit être la même chose pour un étranger vivant en France et travaillant au Luxembourg?

Source : Convention fiscale bilatérale conclu entre la France et le luxembourg en date du 1er avril 1958.

Aussi, puisque vous ne devez certainement pas payer d'impôts en France, en toute logique - c'est mon point de vue - on vous a refusé la nationalité française.

Le régime fiscal des frontaliers français travaillant en Suisse peut être différent en fonction du canton. Cela doit suivre le même régime pour un étranger?

D'où ma question : dans quel pays va-t-il travailler (de toute manière, il n'y a pas un vaste choix...) et si c'est en Suisse, dans quel canton?
__________________________
Bénévole

11/01/2013 20:40

C'est au Luxembourg la proposition de poste.

12/01/2013 00:31

Bjr,

@Angoca,

Vous aviez indiqué, lors de votre enregistrement, l'isère comme département de résidence. Il existe une communauté suisse en Isère non négligeable et la Tour du pin par exemple n'est qu'à 1h30 de genève. J'ai donc pensé à tort que vous étiez en région Rhône-Alpes et que vous souhaitiez travailler en Suisse.
Bref ...
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Bénévole

18/01/2013 11:40

J'ai pris contact avec le burreau de naturalisation a la prefecture, ils m'ont conseille d'attendre la nouvelle circulaire diffusee par le ministre pour 2013, mais quand meme ils garantient pas que le cas des frontaliers serait dedans.

02/01/2016 07:12

Bonjour,

Je suis un frontalier suisse. Je réside en France depuis 5 ans. Je souhaiterai en solliciter la nationalité française. Je fais chaque année ma déclaration d'impôts en France. Est ce que vous croyez que je peux avoir la nationalité française même si je ne jamais travaillé en France?

Merci a vous d'avance pour votre réponse et très bonne année 2016 pour tous le monde.

Cordialement

04/09/2023 13:22

Bonjour
S'il-vous-plaît je voudrais savoir est-ce que j'ai le droit de faire une demande de nationalité française avec un travaille ou Luxembourg ?
(Je suis un frontière)
J'habite à la France .
Merci

Modérateur

04/09/2023 13:56

bonjour,

vous pouvez faire une demande de naturalisation française.

mais l'octroi de la nationalité française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même lorsque le demandeur remplit toutes les conditions

voir ce lien :naturalisation par décret

le lien indiqué mentionne comme conditions notamment :

Vous devez résider en France au moment de la signature du décret (décision) de naturalisation.

Cela signifie que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.

vous ne semblez pas répondre en totalité aux conditions liées à votre activité professionnelle.

salutations

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