Naturalisation en france et travailler à l'étranger (frontalier)

Publié le 02/01/2016 Vu 6537 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2013 00:20

Bonjour,

Il fait déjà 5 ans que je suis en situation régulier en France (titre de séjour renouvelé chaque année, 1 an en tant qu'étudiant, et les autres en tant que salarié). A ce moment, j'ai un proposition de travailler à l'étranger, mais je peux continuer à habiter en France (devenir frontalier, et faire les aller retour tous les jours)

Je n'ai pas eu de problèmes légales, et j'ai payés mes impôts sans retard.

Je voudrais connaître votre avis, si je prends le travail à l'étranger, et j'envois mon demande de naturalisation. Est-ce que la décision sera favorable ou ajourné? Car je n'aura pas un travail en France (Centre des intérêts?) Si je prends le travail, je ne payerais plus des impôts sur le revenu ici en France, sinon à l'étranger et cela pourra générer de soucis si je veux faire ma demande ultérieurement.

10/01/2013 11:58

Bjr,

Où envisagez-vous de travailler? En Suisse?

Car, il se peut très bien que vous soyez redevable des impôts en France même si vous travailler en Suisse.
__________________________
Bénévole

11/01/2013 14:14

J'ai eu un refus pour le motif "travail a l'etranger", j'habite en lorraine et je travail au Luxembourg

11/01/2013 14:44

Bjr Serge

Le frontalier français travaillant au Luxembourg est - me semble-t-il - imposé sur ses traitements et salaires de source luxembourgeoise au Luxembourg. Les revenus réalisés au Grand-Duché sont exonérés d'impôts en France. Ca doit être la même chose pour un étranger vivant en France et travaillant au Luxembourg?

Source : Convention fiscale bilatérale conclu entre la France et le luxembourg en date du 1er avril 1958.

Aussi, puisque vous ne devez certainement pas payer d'impôts en France, en toute logique - c'est mon point de vue - on vous a refusé la nationalité française.

Le régime fiscal des frontaliers français travaillant en Suisse peut être différent en fonction du canton. Cela doit suivre le même régime pour un étranger?

D'où ma question : dans quel pays va-t-il travailler (de toute manière, il n'y a pas un vaste choix...) et si c'est en Suisse, dans quel canton?
__________________________
Bénévole

11/01/2013 20:40

C'est au Luxembourg la proposition de poste.

12/01/2013 00:31

Bjr,

@Angoca,

Vous aviez indiqué, lors de votre enregistrement, l'isère comme département de résidence. Il existe une communauté suisse en Isère non négligeable et la Tour du pin par exemple n'est qu'à 1h30 de genève. J'ai donc pensé à tort que vous étiez en région Rhône-Alpes et que vous souhaitiez travailler en Suisse.
Bref ...
__________________________
Bénévole

18/01/2013 11:40

J'ai pris contact avec le burreau de naturalisation a la prefecture, ils m'ont conseille d'attendre la nouvelle circulaire diffusee par le ministre pour 2013, mais quand meme ils garantient pas que le cas des frontaliers serait dedans.

02/01/2016 07:12

Bonjour,

Je suis un frontalier suisse. Je réside en France depuis 5 ans. Je souhaiterai en solliciter la nationalité française. Je fais chaque année ma déclaration d'impôts en France. Est ce que vous croyez que je peux avoir la nationalité française même si je ne jamais travaillé en France?

Merci a vous d'avance pour votre réponse et très bonne année 2016 pour tous le monde.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.