OQFT - impossibilité d'avoir le document

Publié le 19/11/2014 Vu 694 fois 4 Par
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19/11/2014 13:28

Bonjour,

J'ai eu une notification d'OQTF à la préfecture lorsque je suis venu refaire mon laissé-passé provisoire. De peur, j'ai refusé cette oqtf et je suis reparti sans aucun document. Après consultation d'une association, il me faut l'oqtf pour aller voir un avocat et déposer un recours. Le problème est que la préfecture refuse de me rendre le document ou de me faire une copie car je l'ai refusé lors de sa notification.

Que dois-je faire? Comment puis-je obtenir l'oqtf afin de déposer le recours par un avocat?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

19/11/2014 13:42

bjr,
votre avocat doit essayer de récupérer ce document auprès de la préfecture.
cdt

19/11/2014 13:44

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai déjà vu 2 avocats et les 2 ont refusé de venir avec moi à la préfecture. 1 des 2 m'a même demandé 200€ pour me faire une lettre comme quoi il avait besoin de ce document. On ne sait jamais mais connaissez-vous un avocat? ou quelqu'un qui pourrait me renseigner?

Merci encore pour votre réponse.

19/11/2014 14:10

bjr,
vous aurez du mal à trouver un avocat qui accepte de travailler gratuitement peut être en passant pas une association.
cdt

19/11/2014 14:19

Je ne souhaite pas que l'avocat travaille gratuitement mais la démarche de 200€ pour une lettre est un peu surprenante. Maintenant, je ne connais pas tout de la France.Je vais donc recontacter l'avocat pour qu'il me fasse ce courrier.

Merci encore pour votre aide.

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