oqtf après recours tribunal administratif

Publié le 27/12/2023 Vu 3478 fois 8 Par
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14/04/2023 09:09

Bonjour,

ma conjointe a procédé à un recours au tribunal administratif suite à OQTF, l'appel a été rejeté.

Quels sont les recours possible?

Pour notre situation, nous sommes pacsés depuis fin 2020, vie commune depuis cette date.

Cordialement,

RD

14/04/2023 09:39

Bonjour,

Ce n'est pas clair: le recours a-t-il été rejeté par le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel ?

Vous pouvez consulter le lien suivant (en bas de page): https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/obligation-quitter-france-oqtf



Cordialement

Modérateur

14/04/2023 10:36

bonjour,

quels sont les motifs de l'OQTF et ceux du tribunal administratif ou de la cour d'appel ?

salutations

14/04/2023 17:37

Il s’agit du tribunal administratif, le jugement stipule que nous n’avons pas assez d’éléments prouvant notre vie en communauté et qu’elle ne s’est pas insérée socialement ni professionnellement en France. Sachant qu’elle a eu un récépissé de titre de séjour n’ouvrant pas le droit au travail, il est alors compliqué de s’insérer professionnellement.
J’ai des factures au 2 noms, des photos de vacances … la situation est compliquée.

Modérateur

14/04/2023 17:50

bonjour,

si vous êtes dans les délais, vous pouvez faire appel de ce jugement.

je suppose que le tribunal avait des arguments concernant votre communauté de vie et le manque d'insertion sociale.

que dit votre avocat ?

salutations

14/04/2023 18:09

Nous n’avions pas pris d’avocat, je pensais que le dossier était suffisant.
J’ai la possibilité de faire appel, avec l’aide d’un avocat mais j’ai peur du coût de celui ci

14/04/2023 18:10

Merci à vous de prendre le temps de s’intéresser au sujet

15/04/2023 06:46

Rebonjour,

Vu l'enjeu, ça vaut peut être le coup de faire appel.

Vous pourriez demander à l'avocat un échelonnement du paiement de ses honoraires (je pense que ça tourne aux alentours des 2.000 €).

Cordialement

27/12/2023 20:11

Bonjour ma compagne a reçu un oqtf par la préfecture suite demande d asile débouté le 10/10/2022.
Nous avons contesté devant le TA qui a confirmé l oqtf et annulé irtf le 22/12/22. Suite a ça nous avons saisie la cour d'appel qui viens en date du 18/12/23 de rejeter notre demande d annulation oqtf.
Le délai de validité d application de l oqtf est t'il dépassé a ce jour?
Ou bien un nouveau délai de validité démarre a partir de la notification de la cours d appel??

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