CNI ET PASSEPORT 1979 - PREUVE DE CITOYENNETÉ

Publié le Vu 115 fois 1 Par Snawfel1983
15/02/2019 16:07

Bonjour. Je suis né en 1990 en Algérie.
Mon père est français (né en Algérie en 1952). J'ai en ma possession ce qui suit:
1. Sa CNI française délivrée en 1979. (Originale).
2. son Passeport français délivré en 1979. (Original).
3. Extrait d'acte de mariage avec une francaiseen 1976. Divorcé en 1984. Ça n'est pas ma mère. Cet extrait est tout récent délivré en 2019. De Nancy.
4. Copie du CNF de son fils (issu du premier mariage avec la française). Ce CNF est un jugement basé sur le fait que mon père est né en Algérie française avant 1962. Et que son fils est né a Nancy.

J'ai demandé un acte de naissance intégral de mon père auprès de Nantes. Ils disent qu'il ne figure pas dans les registres.

J'ai également demandé une copie de son CNF ou un document qui en atteste (a la sous direction de l'accès à nationalité française. Mais la réponse était qu'il ne fournissait pas cette info sauf a une administration française ou une autorité judiciaire ou la personne concernée (sauf que mon père est décédé )

Tenons compte des éléments en ma possession. Quelle serait la démarche a entreprendre ?
Dois-je faire une demande de transcription de mon père a Nantes ? Est ce que les documents que j'ai sont acceptés comme preuve de citoyenneté ?

Je suis devant un mur. Vos conseil seront bien appréciés.

Modérateur

15/02/2019 18:09

bonjour,

concernant le fils que votre père a eu avec sa seconde épouse française, il était obligatoirement français puisque sa mère était française, en application de l'article 18 du code civil.

votre père a sans doute obtenu la nationalité française en 1979, par mariage avec une française en 1976.

vous pouvez pour votre propre compte une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle pour autant que votre père avait toujours la nationalité française à votre naissance en application de l'article 23-6 du code civil (perte de la nationalité française par absence de possession d'état de français).

salutations

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