Pére d'un enfant français

Publié le 08/08/2011 Vu 1771 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/08/2011 00:40

Bonjour , je suis parent d'un enfant français de 11 mois en situation irrégulier et vivant en couple déjà 3 ans avec la maman de mon enfant qui est française de nationalité et d'origine , ayant fais une demande de régularisation en moi d’octobre 2010 qui a été rejeté en janvier avec obligation de quitter le territoire , après un recours gracieux au près du préfet et plusieurs échange de courrier de ma part avec la préfecture , dont le dernier courrier en mois de mai de la part de la préfecture qui m'informais du maintien de la décision du refus de délivrance et (oqt) , par la suite suivi d'une convocation des service de la police , j'aimerai savoir ce que je peux encore faire , si j'ai des droits a faire valoir , svp aidez-moi j'ai vraiment besoin d'aide ça fais un moment que je vis de gauche a droite , je ne vois que ma concubine et ma fille en flash Dernière modification : 08/08/2011

08/08/2011 02:36

[/b]Avez-vous joint les preuves que vous participez à l'entretien et l'éducation de votre enfant ?
Quel est le motif du refus ?

08/08/2011 03:51

motif de refus , il considère que je me suis maintenu irrégulièrement dans le territoire , considère que ma concubine est bénéficiaire du revenu solidarité majoré , considère que je n'ai fourni aucun contrat ou promesse d'embauche et ne pas avoir fournir aucun document justifiant d'une adresse commune avec ma concubin mis a part l'attestation hébergement ce qui était le cas lors de mon dépôt de dossier .En quelque mots c'est ce que j'ai pu retenu de c'est qu'il me reprochait , lors de mon recours gracieux , j'ai fourni quelque document nouveau me liant a ma concubine a la même adresse une facture EDF du mois de décembre, étant malade (diabétique) j'ai aussi joints quelque courrier médical de moi du même adresse et de l'attestation du CMU couverture médical universelle de ma concubine auquel je bénéficie aussi ,toujours dans les preuves de vis commune j'ai envoyé aussi notre certificat de concubinage . en matière de preuve matériel a l'entretien de ma fille je n'avais pas. ma concubine ,le médecin traitant de ma fille et aussi de quelque personnalité (elu) du coin qui connaissent mon couple ,ont par écris témoigné sur l'amour , l'attention et l'éducation que j'apporte a mon couple . j'ai bénéficie aussi par la suite du promesse d’embauche auquel j'ai fais part aussi a mes courriers

08/08/2011 05:23

Donc on vous donne un motif de refus sur la demande de séjour au titre de votre concubinage. Mais le concubinage ne donne un droit au séjour que si vous pouvez prouver 5 ans de vie commune.

Vous devez demander un droit au séjour en tant que parent d'enfant français donc
- un acte de naissance de l'enfant avec filiation
- la preuve de la nationalité française de l'enfant
- les preuves que vous participez à son entretien et son éducation

ont par écris témoigné sur l'amour , l'attention et l'éducation que j'apporte a mon couple ce qui n'a aucun intérêt, c'est exclusivement vis à vis de votre fille que vous devez apporter des preuves.

08/08/2011 12:01

Non j'ai fais une demande en qualité de parent d'un enfant français , auquel j'ai fourni les document suivant : photocopie de carte identité française de ma fille , son certificat de nationalité française , une attestation de la caf pour ses prestation , l'acte de naissance de ma fille , la pièce d'identité de ma concubine ,et bien évidemment la photocopie de mon passeport , c'est bien ce dossier que j'ai déposé en premier et qui a été rejeté , le reste de document que j'ai parlé les avoir fourni c'est lors des échanges de courrier entre la préfecture et moi

08/08/2011 14:03

Alors faites un recours administratif

08/08/2011 15:17

Merci de l'attention que vous accordez a mon problème , j'aimerai aussi savoir si un recours administratif est toujours possible vu le temps que j'ai passé avec la préfecture ? Sachant que le refus et l'OQT date de janvier

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