Ma petite amie est enceinte et inlegal!

Publié le Vu 10671 fois 4 Par forcesoleil
26/02/2009 20:50

Bonjour,
je voudrais savoir ce qui est juste que ma petite amie est enceinte et inlegal dans le pays, je suis européen, il est en droit de rester ici parce que la grossesse ou à risque d'être expulsé? espérons que votre réponse!
Merci!!

26/02/2009 21:05

Je résume votre récit, merci de l'approuver ou le corriger.
Votre petite amie est enceinte et vous pensez que c'est illégal. Vous souhaiteriez rester en France. Vous êtes européen. La grossesse vous donne-t-elle le droit de rester en France ou risquez-vous d'être expulsé.
Questions:
Votre amie est majeure ? Française ?
Vous Européen mais quelle nationalité ? En France avec papiers ou situation illégale ?
Merci de répondre car vos questions posées ainsi, ne peuvent trouver de réponses.
Dans l'attente de vous lire.

01/03/2009 01:32

Ma petite amie est étrangère, elle est enceinte et se trouve en situation irrégulière en France. Je suis portugais, résidant légalement en France depuis 19 ans.

Je souhaite savoir si sa grossesse lui ouvre des droits de résidence en France et si la légalisation (carte de séjour)est possible.

Vous remerciant votre réponse.

01/03/2009 12:11

Bonjour forcesoleil, merci pour ce récapitulatif. Hélas pas de bonne nouvelle pour vous 2.
"Je souhaite savoir si sa grossesse lui ouvre des droits de résidence en France et si la légalisation (carte de séjour)est possible."
Malheureusement, la grossesse n'ouvre pas les droits que vous solliciter. Il y a toujours le risque de "retour au pays."
Oui pour les droits concernant :
Assurance maladie
- pour les étrangers qui perdent leur droit de séjour en France et qui se maintiennent sur le territoire français et s’ils/elles étaient affilié-e-s au régime obligatoire de la sécurité sociale, ils/elles gardent le bénéfice de ces droits pendant 4 ans (pour les soins seulement). Mais ils/elles perdent la complémentaire gratuite CMU, mais peuvent demander l’AME (aide médicale d’Etat)
- pour toutes celles et ceux qui peuvent prouver 3 mois de présence consécutive en France, ils/elles bénéficient de l’AME. Mais il n’y a pas de prise en charge au-delà du tarif sécurité sociale, ce qui exclut le bénéfice des lunettes et des prothèses (notamment dentaires)
- pour les mineurs entrés hors regroupement familial, dont au moins un des parents est en possession d’un titre de séjour, ils bénéficient de l’assurance maladie de ce parent.
- Pour les mineurs isolés, ils bénéficient de la CMU (base et complémentaire)
Prestations familiales
En France, l’accès aux prestations familiales est entravé par 2 obstacles : une condition de régularité de séjour de l’adulte et une condition relative au séjour de l’enfant (regroupement familial ou non).
En jouant sur les termes «allocataire» (celui qui a la charge effective et permanente de l’enfant et qui fait la demande) et «attributaire» (celui qui assure l’entretien de l’enfant et à qui sont versées les prestations), il est possible d’obtenir des prestations familiales pour un enfant dont les parents n’ont pas de titre de séjour (l’enfant est pris en charge par un tiers français ou étranger en situation régulière).
Dans ce cas, il faut que :
- le sans-papier se désigne «attributaire»
- qu’il fasse prendre en charge l’enfant à «l’allocataire»
- que les démarches auprès de la CAF soient effectuées par «l’allocataire»
Mais la CAF fait souvent obstacle. Un recours devant la commission de recours amiable et éventuellement devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (en invoquant les textes internationaux et la jurisprudence de la cour de cassation).
Pour la carte de séjour, c'est beaucoup plus difficile:
L'article 4 du décret du 30 octobre 2008 vient préciser les nouvelles dispositions sur la préparation de l'intégration à la société française des conjoints de français, depuis leur pays de résidence (modalités pratiques de l'évaluation en français, de l'organisation de la formation, délais, dispenses...). Ces règles sont applicables aux demandes de visa présentées à compter du 1er décembre 2008.
Principe
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.
Cette carte porte la mention "vie privée et familiale".
Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
- l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, entré en France muni d’un visa de long séjour et marié avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français,
- la personne ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus ou celles du regroupement familial, mais qui dispose en France de forts liens personnels et familiaux (y compris dans le cadre d'un partenariat civil de solidarité PACS, sous certaines conditions notamment d’insertion,
Les risques sont très importants de "reconduite à la frontière."
Prenez contact avec la CIMADE ou le GISTI, pour essayer de trouver une solution, mais je suis pessimiste, désolée.
GISTI
3 villa Marcès,
75011 Paris,
Tel : 01 43 14 84 84
ou gisti@gisti.org.
siège de la CIMADE
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org
Voila son message "En 2009, les objectifs de performance du projet de loi de finances prévoient 30.000 expulsions. Derrière ce chiffre, se brisent des destins. C'est ce que rappelle actuellement La Cimade dans le cadre d'une campagne de communication et d'appel à dons."
Bon courage à vous.

15/03/2009 22:16

bonjour , je tient a vous apporté le cas d'une personne que je connait et qui a presque la meme situation que vous et elle a obtenu une carte vie privée et familiale , je m'explique c'est une jeune femme sans papiers qui vit en concubinnage avec un francais , ils ont eu ensemble un petit garcon et aprés ils on etabli la nationalité francaise a l'enfant et ils ont déposé une demande en tant que parents d'enfant francais et elle a obtenu sans probleme ,malgré que ce n'etait pas gagné car elle avait recu un OQTF un an auparavant vu qu'elle n'etait plus avec son ex mari.j'espere que sa se passera pareil pour vous sa sert a rien de stréssé la maman dans son etat et surtou eviter de voir sur intenet a va encore plus vous stréssé. bonne chance a vous

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