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Bonjour,
Je suis demandeur d'asile et j'ai eu un refus OFPRA, ma demande à la CNDA est en cours. Pour le moment je n'ai que mon récépissé comme preuve d'identité.
J'aimerai me marier avec un réfugié statutaire.
La mairie de villepinte exige un passeport de ma part, ce que ne peut obtenir!!!
Comment lui prouver que je ne suis pas obligé de fournir ce passemort pour me marier sachant j'ai fourni le certificat de celibat de coutume et l'acte de naissance avec la traduction et tt...
Y a t'il un texte de loi qui peut m'aider svp.
Merci de votre aide.
D.
Modérateur
bonjour,
" Sont considérés comme pièces d'identité les documents suivants :
Pour une personne physique:
- carte d'identité française en cours de validité
- passeport français ou étranger en cours de validité
- permis de conduire français ou étranger
- carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou l'espace économique européen, en cours de validité
- carte de combattant délivrée par les autorités françaises
carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises" .
source:
http://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises-Permis-de-conduire-SIV-professionnel/Cartes-grises/Pieces-admises-pour-justificatif-d-identite
un récépissé n'est pas considéré comme pièce d'identité.
votre récépissé comporte-t-il votre photo ?
salutations
Merci pour votre réponse
oui il y a une photo
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