RDV pour titre de séjour VPF

Publié le 09/06/2011 Vu 2656 fois 3 Par
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09/06/2011 14:02

Bonjour,

Je suis étrangère pacsée à mon conjoint Français depuis 9 mois. Je viens de demander un rendez-vous à la préfecture pour un titre de séjour "vie privée et familiale" (je vis en France depuis bientôt 4 ans et j'ai un titre de séjour étudiant).

Le problème est que ma carte "étudiante" expire 3 jours seulement après la date du rendez-vous. Si on me refuse la carte VPF, ou qu'on me demande un complément de dossier par exemple, aurai-je droit à un récépissé ? Aurai-je un délai pour éventuellement faire appel ou trouver une autre solution ?

Je ne veux absolument pas me retrouver en situation irrégulière, et j'ai peur que s'il y a un pépin avec la demande de carte VPF, je me trouve obligée de partir rapidement.

Quelqu'un peut m'aider s'il-vous-plaît ?

Merci.

09/06/2011 14:09

9 mois de PACS ? ça risque fort de ne pas passer. Vous auriez du attendre 1 an, au minimum

PS : ce n'est pas votre conjoint

09/06/2011 14:18

Il faut justifier d'un an de vie commune (nous vivons ensemble depuis 2 ans, et j'ai de quoi le justifier), peu importe la date de signature du PACS.
A priori, d'après tout ce que j'ai pu lire, il n'y pas de raison de me refuser la carte VPF, mais je préfère ne pas prendre de risques et être préparée si jamais il y a un problème.

PS : Oui je confonds, c'est mon "pacsé"? ça se dit? (et ça sera bientôt mon conjoint soit dit en passant !)

09/06/2011 20:04

Partenaire

Une circulaire dit un an, mais les préfectures ne sont pas tenus d'en rester à un an, certaines refusent et la jurisprudence, elle, dit 3 ans.

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