Première demande de titre de sejour

Publié le 03/09/2026 Vu 40 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/09/2026 10:21

Bonjour,

Je viens vers vous avec un dossier assez complexe et j’aurais besoin de conseils concernant ma situation administrative.

Je suis arrivé en France à l’âge de 15 ans, en 2018, avec un visa touristique de six mois. J’ai effectué toute ma scolarité ici, de la seconde jusqu’au master. J’ai obtenu mon baccalauréat, puis un BTS et enfin un bachelor.

Mon parcours avec la préfecture a commencé en Charente-Maritime. Trois ans après mon arrivée, j’ai effectué une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». À cette époque, j’étais sous la tutelle de mon oncle, qui est français, ainsi que de ma tante, qui était à ce moment-là sans titre de séjour. Je n’en avais pas connaissance, pas plus que mes parents.

J’ai donc effectué ma première demande en 2021, auprès de la préfecture de Charente-Maritime. Je n’ai jamais reçu de réponse. Cette même année, j’ai obtenu mon baccalauréat.

Je suis ensuite allé dans les Hauts-de-France, dans l’Aisne (02), afin d’y effectuer mon BTS. Durant ma première année, j’ai effectué plusieurs relances auprès de la préfecture de La Rochelle, sans succès. Pour ma deuxième année, j’ai essayé d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de l’Aisne via la plateforme en ligne, mais sans succès également.En 2023, j’ai obtenu mon BTS.En février 2024, j’ai déposé une demande dématérialisée de titre de séjour auprès de la préfecture de l’Aisne. Un an plus tard, au début du mois de mars 2025, j’ai reçu une réponse m’indiquant que mon dossier était incomplet et que je devais transmettre des documents complémentaires. J’ai donc envoyé les éléments demandés. Entre-temps, j’ai continué mon master, mais ma situation s’est progressivement compliquée. J’ai atteint ma quatrième année de master et je me suis retrouvé dans l’obligation de stopper mon cursus, faute de moyens financiers suffisants pour payer ma scolarité.

J’ai donc envoyé une lettre à la préfecture au début de l’année 2026 afin d’expliquer ma situation, mais je n’ai reçu aucune réponse.

Nous sommes aujourd’hui à deux ans du dépôt de ma première demande dématérialisée et à environ un an de l’envoi des pièces complémentaires, et je n’ai toujours aucune réponse de la préfecture.

Entre-temps, j’ai effectué plusieurs relances par e-mail. J’ai notamment reçu une réponse m’indiquant que le délai de traitement pour ce type de dossier était d’environ un an. Cependant, cela fait désormais un an depuis la complétude de mon dossier et je n’ai toujours aucune nouvelle. La rentrée scolaire approche et je ne peux toujours pas reprendre mon master en raison de ma situation administrative. Je dois également préciser que je dois encore rembourser les frais liés à ma quatrième année de master.

Je suis donc aujourd’hui dans une situation très compliquée. Cela fait maintenant deux ans que j’attends une réponse de la préfecture, sans pouvoir réellement avancer dans mes études ni dans mes projets professionnels. Cette situation est particulièrement difficile à vivre et j’ai peur que cette période d’inactivité administrative et scolaire me porte préjudice par la suite.

Je souhaiterais donc savoir quels recours ou quelles démarches seraient aujourd’hui les plus efficaces afin de débloquer ma situation et sortir de cette attente administrative.

Pensez-vous qu’il serait possible d’effectuer un recours auprès de la préfecture, de saisir le tribunal administratif ou de faire intervenir un avocat afin d’obtenir une réponse de la préfecture ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et pour les conseils que vous pourrez m’apporter concernant ma situation.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Call A Lawyer

Consultez un avocat

www.callalawyer.fr
Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux