procedure d annulation du mariage

Publié le 06/06/2013 Vu 1691 fois 4 Par
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14/05/2013 17:29

bonjour

je suis fraçaise jai contraté mon mariage en algerie

aprés une demande de ccam au consulat de france et la publication des bans a la mairie en rance aprés jai transcrit mon mariage a nante en 2011 monmari est venu en mai 2012 il a eu sa carte de sejour fini le 05/05/2013

il a un cdi et son patron laide pour rester en france moi jai signalé a la pref

es ce possible d annuler le mariage car je voulai divorcer et lui il dit qil ne signe pa tant qe je ne signe pa pour sa cart de 10an

la pref ma conseiller une annulation mieux qe le divorce dans mon cas

que me conseillez vous

avec mes remerciements anticipés pour votre aide

Modérateur

14/05/2013 17:43

bjr,
sauf que je ne vois pas quelle raison invoquée pour demander la nullité du mariage.
selon l'ancienneté du mariage l'annulation me semble impossible sauf à prouver un vice du consentement ou que le mariage n'avait pour but que de permettre à votre mari d'obtenir un tire de séjour.

pour que votre mari ait sa carte de 10 ans il faut être marié depuis 1 an minimum et que la vie commune n'est pas cessée.
donc vous quittez votre mari et vous dîtes à la préfecture qu'il n'y a plus de vie commune avec votre mari.
après 2 ans de séparation, le juge ne pourra vous refuser le divorce et l'accord de votre mari ne sera pas nécessaire.
je vous conseille de voir un avocat.
cdt

14/05/2013 18:09

Peut être y a t il des pistes d'annulation s'il était question de mariage forcé ou de ce qu'on appelle les mariages gris (escroquerie affective ou financiere )ou de statut incompatible avec le droit français : polygamie par ex..
Un juriste spécialisé en droit international pourra vous aider en connaissant votre dossier.

14/05/2013 18:23

bonjour

MERCI POUR VOS REPONSE RAPIDE ET L INTERET QUE VOUS AVEZ PORTEZ A MON PROBLEME
EFFECTIVEMENT JAI VU UN AVOCAT POUR DIVORCER MAIS QUAND JAI FAIT PART A LA PREF CONCERNANT SON TITRE CONJOINT DE FRANCAIS IL MONT DIT QIL PEUT Y PRETENDRE MEME AVEC RUPTURE DE VIE COMMUNE ET DIVORCE ET CEST L AGENT QUI MA DIT QUNE ANNULATION EST PLUS EFFICACE

JUSTEMENT JE ME SUIS MARIEE AVEC UN COUSIN ET JE SOUFFRE DE PHOBIE DE LA FOULLE IL ONT PROFITE EN ALGERIE DE MA VULNERABILITE ET FRAGILITE POUR ME CONSEILLER MON COUSIN

JAI VOULU DIVORCE DES SON ARRIVE EN FRANCE ENMAI 2012 MAIS MON CALVAIR ET CELUI DE MA MERE ONT COMMENCE TTE LA FAMILLE A DOS CHANTAGE AFFECTIF DE RUPTURE DE TOUT LIEN FAMILIALE ET MON MARI DE BLOQUER LE DIVORCE I JE SIGNE PA LA FEUILLE DE VIE COMMUNE

JE SIGNALE QE 2 SEMAINE APRES SON ARRIVE CHAMBRE SEPAREE CAR JA LAI ENTENDU MANIGANCER SUR SKYPE
MAIS MA MERE A CEDE AU PRESSION FAMILIALE ET NE LA PA MI A LA PORTE
MAI IL NA JAMAI PARTICIPE A AUCUN FRAI NI POUR MOI NI MA MERE
LOGE NOURIT BLANCHI GRATIUT ET SON ARGEN PART O BLED IL DI QIL ES PROTEGE PAR LES ACCOR FRANCO/ALGERIEN EN PLUS SON PATRON VEUT LAIDER CAR IL LUIA DIT QUE JETAI FOLLE ET ON LUI A CACHE
MAINTENANT JE ME SENT ENFONCE ET SANS DEFENSE CAR PENDANT QE LA FAMILLE MA OPPRESSE ET EMPECHER DE FAIRE MES DEMARCHE LUI IL A COGITE
JESPERE QE MOI OSSI JE SUIS PROTEGE PAR MON PAY ET SA LEGISLATION

EXCUSE POUR LE LONTEXTE CAR JE NEN PEUT PLU
MERCI ENCORE

06/06/2013 10:02

bonjpour
merci merci a youris etjibi7 pour votre éclairage
pouriez vous continuer votre acte et m éclairer le probléme postéprecedement
et encore un grag merci pour les benevoles

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