Refus de naturalisation cause de procédure et cdi

Publié le Vu 1373 fois 2 Par sam19
17/08/2014 18:39

Bonjour je viens de recevoir un courrier recommandé, m'informant le refus de naturalisation je cite

"j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié,de rejeter votre demande. En effet, vous avez fait l’objet d'une procédure n 2006/017406/DTSP75 le 25 août 2006 a paris,puis vous ne disposer pas de ressources suffisantes et stable".

je précise que je suis célibataire et personne a charge. De plus lors de cette procédure en 2006 j'ai étais reconnus victime car je me suis défendu en frappant mon agresseur avec une bouteille.Si non j'ai jamais étais coupable mais c'est vrai que j'ai fais des gardes a vue pour état d'ivresse et j'ai déposer plainte pas mal de fois.

Pouvez vous m’éclairer et me conseiller merci énormément

17/08/2014 19:45

bjr,
et qu'en ait-il de l'argument comme quoi vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables ?
cdt

29/08/2014 08:26

Bonjour,

Premièrement, il faut faire un recours gracieux. Ca doit être indiqué dans la lettre de rejet. Vous avez 2 mois.

Je connais une personne qui a obtenu la nationalité en étant étudiant.

Une autre qui a eu un ajournement et après un recours pour des raisons de ressources est devenue française. C'est la loterie et à chacun sa chance mais il faut la tenter. Faites un recours.

Quant à votre motif, si le dossier a été étudié en 2014 (date de la décision). Il faut cependant voir de quand date l'avis du Préfet.

En réalité, c'est le Préfet ou son avis que le Ministère chargé des naturalisations ou REZE (si c'est toujours la bas) qui décide. De quand est l'avis du Préfet?

A tout le moins, si vous travaillez aujourd'hui et que vous remplissez les autres conditions: durée de résidence, logement, attaches en France ... bref

Je pense que votre recours peut aboutir.

Je ne connais pas votre dossier puis que ces messieurs et ces dames ont autre chose à vous reprocher et qu'ils n'ont rien déclaré officiellement.

Vous êtes peut être fiché au STIC ou dans ces fichiers de police, des renseignements etc. Il ne faut pas négliger cet aspect.

Il y a peut être une explication pour les quotas par pays.

En tout cas, faites un recours.

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