Refus de renouvellement de titre de séjour

Publié le 16/08/2015 Vu 838 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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16/08/2015 10:40

Bonjour,

J'ai fais l'objet d'un refus de renouvellement de titre de séjour , je compte faire un recours gracieux auprès du préfet car ça fait 8 ans que je vis en France et ça fait maintenant 3ans que j'ai une adoption simple par mon beau père de nationalité française et toujours marié avec ma mère voilà maintenant 6ans. Ma question est de savoir si dans le Courier de recours je dois préciser tout ça ?

Cordialement

Modérateur

16/08/2015 11:18

bonjour,
en principe le préfet doit motiver son refus de vous renouveler votre titre de séjour comme indiqué ci-dessous.

" Refus de séjour

En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de votre demande de carte, le préfet vous notifie normalement un refus de séjour par lettre motivée.

Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Si le préfet ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte de séjour est également refusée. On parle de refus implicite. Ce délai est réduit à 90 jours si vous avez demandé une carte de séjour carte bleue européenne.

Recours contre le refus de séjour et l'obligation de quitter la France

Vous pouvez former un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.

Toutefois, ces recours ne suspendent pas l'exécution de votre éloignement. Ils ne prolongent pas non plus le délai pour déposer un recours contentieux devant le juge administratif.".

source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15924.xhtml

salutations

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