Refus visa motif 7 manque de preuce d'intention de vie commune

Publié le Vu 311 fois 4 Par Fran fine
06/08/2019 02:55

Bonjour,

J'aimerai savoir quel documents je dois apporter à un recours de refus de visa de conjoint de français , pour le motif 7 " manque de preuve de l'intention de vie commune "

Quel preuve puis-je apporter mis à part une attestation sur l'honneur d'intention de vie commune ?

Le refus a été établie le 24 juin dès le lendemain de la demande de visa de conjoint de français mais comment peuvent ils "le consulat de France a oran " nous demande des pièces complémentaires comme photos célébrations de mariage ou preuve du maintien de la vie commune le 23 juillet soit 1 mois après le depot du dossier et apres cela noys avons apporte les elements suplementaires et même pas 10 jours après refuse le visa ? Du coup le refus du visa le 4 août nous sommes dans un délai serrée pour faire un recours sachant qu' il faut compter 2 mois à partir de la notifications de refus !

Aidez moi que dous-je faire

Merci pour vos réponses !

Modérateur

06/08/2019 10:18

bonjour,

un refus de visa se conteste auprès de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france ( BP 83609 44036 Nantes Cedex 01 ).

le consulat doit posséder des éléments pour indiquer un tel motif.

avez-vous une grande différence d'âge avec votre conjoint ?

de quand date votre mariage ?

salutations

06/08/2019 16:44

Bonjour,
Oui j'ai commencé à redidez un courrier de recours pour contester le refus ,
J'ai 32 ans d'origine algérienne et lui 37 ans nous nous sommes marie en Algérie le 16 octobre 2018 car il a eu une oqtf en mars 2018 .
Je ne comprend comment le consulat a pu refuser le 24 juin 2018 sous le motif 7 alors qu' il avais déposer le dossier le 23 juîn 2018 , pourquoi demander des pièces complémentaires comme photos célébrations conversations vin et qui prouve que l'on maintiens notre communauté de vie à distance et les aller retour au bled avec la preuve de mes tampons passeport ! Pour moi ils nous fait perdre du temps il aurait du demander que je fasse une attestation d'intention de vie commune avant le refus ? Ils abusent le temps passe et voilà que l'acte de mariage n'est plus valable j'ai refait une demande en ligne a Nantes !
Quel modèle de mettre d'intention de vie commune je voudrais quelque chose de costaud avant qu' il trouve un moyen de refuser svp ?
Merci youris

Modérateur

06/08/2019 17:48

je ne puis vous aider pour votre courrier, il vaudrait mieux voir un avocat spécialisé en droit des étrangers.

je pense que c'est surtout l'OQTF reçue par votre mari, qui a provoqué ce refus de visa, souvent l'OQTF prévoit une interdiction de retour pendant une certaine durée et toujours l'inscription au fichier SIS (Système d’Information Schengen) qui est une base de données informatique partagée par tous les membres des pays de l’Union Européenne.

cette inscription au SIS constitue un motif légal de refus de délivrance d’un visa par les autorités consulaires.

07/08/2019 02:20

Merci pour ta réponse,oui alors pour l'oqtf elle est effacé au bout de 1 an donc ce n'est pas ça qui a poser problème ,apparement le motif 7 est souvent mentionné en refus on verra après le recours insha allah !

Merci d'avoir prit le temps de me répondre youris.

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